De retour du Moyen-Orient, comment sont couverts les expatriés ?

Compte tenu de la situation actuelle, de nombreux expatriés français vont faire le choix de rentrer. Temporairement ou définitivement, comment seront-ils couverts pour leurs frais médicaux en France ?

Quelle est votre situation par rapport à la Sécurité Sociale ?

Dès que vous résidez hors de France, vos droits Sécu sont normalement fermés.

La règle est claire, dès que vous résidez hors de France, vos droits Sécurité Sociale sont clos. Vous devez signaler votre départ à votre CPAM.

Pour un expatrié dans le Golfe c’est donc normalement le cas. S’il n’a pas déclaré son changement de domicile, ses droits peuvent être restés « anormalement » ouverts, mais c’est une irrégularité qui pourrait amener à des requalifications de cotisations sociale

Si vous avez gardé une activité professionnelle en France :

C’est le cas de nombreux résidents aux Emirats ; ils ont continué à cotiser à la Sécurité Sociale à travers une société domiciliée en France, ou un statut de travailleur non salarié déclaré en France. Dans ce cas, les droits Sécurité Sociale restent ouverts pour les soins en France. Ils sont couverts en France comme n’importe quel résident.

Si vous percevez une retraite Française :

Toute personne qui perçoit une retraite en ayant cotisé au moins 15 ans en France, conserve ses droits Sécu ouverts en France. Pour cela, le retraité paie une cotisation prélevée sur sa pension. Il est alors couvert par la Cnarefe.

Si vous n’êtes pas couvert par le Sécu, comment pouvez-vous être couverts à votre retour ?

Pour les personnes assurées localement :

Les couvertures locales ne couvrent généralement pas les frais en France. C’est notamment le cas de tous les salariés et leur familles couverts par un contrat souscrit par un employeur local.

De retour en France, elles ne seront couvertes par la Sécurité Sociale qu’après un délai de 3 mois.

Elles peuvent éventuellement prendre une garantie spécifique pour couvrir les urgences qui surviendraient pendant ces 3 premiers mois.

Pour les personnes assurées par un contrat expatrié :

La couverture dans le pays d’origine est généralement accordée par tous les contrats d’assurances santé pour expatriés. Tous les soins en France pourront donc être remboursés.

Généralement, cette couverture est limitée à 3 mois, puisqu’au-delà de 3 mois de séjours en France, on redevient résident au sens social (différent du sens fiscal) et on doit à nouveau être rattaché à la Sécurité Sociale.

Des dérogations peuvent être étudiées pour les personnes qui pourront démontrer qu’elles ont gardé leur domicile à l’étranger. Cela avait été le cas pendant le Covid.

Et si vous êtes couvert par la CFE ?

 Si vous rentrez définitivement en France :

Un expatrié qui rentre définitivement doit demander sa radiation CFE en signalant ce motif et se réaffilier à sa CPAM de résidence.

La carence de 3 mois ne lui sera pas appliquée mais un délai administratif est très fréquent et peut durer jusqu’à 3 mois. Pendant ce temps il restera couvert par la CFE.

Si vous rentrez temporairement :

La CFE couvre les expatriés automatiquement pendant 3 mois en France. Si le séjour en France se prolonge, un expat peut demander une dérogation jusqu’à 6 mois de séjour.

Au-delà de 6 mois, il devra demander son rattachement à sa CPAM de résidence.

Pendant qu’il reste couvert par la CFE, l’expatrié peut également conserver sa mutuelle expatrié complémentaire.