Conseils et avertissements sur les assurances expatriés

Pays de destination
illustration

L'essentiel à savoir avant de souscrire

  • Les contrats expatriés ne sont pas limités aux urgences médicales
  • Ils peuvent couvrir tous types de soins
  • Il faut compléter un questionnaire de santé à l'adhésion
  • Il faut vérifier la règlementation locale avant de souscire
Trait

Les règles générales de fonctionnement

Le contexte d'adhésion

Les assurances expatriés sont recommandées dans les cas suivants :

  • Expatriation de plus d’un an ;
  • Retraite à l’étranger ;
  • Expatriation de moins d’un an pour les personnes cherchant une couverture complète des frais médicaux et des garanties prévoyance.

Les assurances expatriés remplacent un régime de sécurité sociale et une mutuelle traditionnelle mais elles ont des règles de fonctionnement complexes qu’il convient de connaître avant de souscrire pour ne pas être déçu ou pire, se voir opposer une déchéance de garantie au moment d’un sinistre.

Les informations ci-dessous vous signalent des points qui doivent être abordés avec un conseiller avant de choisir votre formule d’assurance. Nous vous invitons également à lire attentivement les conditions générales de chaque garantie ou service avant toute souscription.

Les règles du contrat

Zone géographique :
Les assurances expatriés vous couvrent dans votre pays de destination et éventuellement dans d’autres pays, s’ils font partie de la même zone tarifaire ou d'une zone moins chère. Vous êtes également couvert dans le monde entier pour certains frais d’urgence liés à un accident ou une maladie inopinée. Chaque assureur défini ses règles de couverture en dehors du pays de destination, il convient donc de vérifier les conditions générales à ce sujet avant d’adhérer. Si vous voulez pouvoir choisir de vous faire soigner dans un autre pays que votre pays de destination, précisez-le à un conseiller International Santé pour qu’il en tienne compte dans l’étude de votre dossier.

Couverture en France ou dans le pays d’origine :
Les assureurs expatriés français remboursent généralement les frais de santé en France comme dans le pays d’origine. Si vous êtes originaire d’un autre pays, la couverture dépendra de la zone tarifaire de votre pays d’origine et de votre pays de destination. Il convient dans tous les cas de lire attentivement les conditions générales de la formule convoitée pour éviter tout souci de prise en charge. Les conseillers International Santé vous apporteront sur demande toutes les informations nécessaires à ce sujet.

Renouvellement annuel :
La plupart des contrats expatriés sont dits « à tacite reconduction ». Cela signifie que l’assureur ne peut décider d’arrêter le contrat d’un assuré parce qu’il estime qu’il lui coûte trop cher. Il ne peut pas décider non plus d’augmenter individuellement le tarif d’un assuré. L’assuré a donc la garantie d’être couvert même s’il a un traitement en cours. Attention toutefois : certains contrats peuvent avoir une date de fin liée à l’âge, par exemple 65 ans ; ou à l'évolution de votre statut, par exemple le départ à la retraite. Si vous prévoyez une expatriation longue ou si vous approchez de ces échéances, n’hésitez pas à en parler à votre conseiller.

Augmentation des tarifs :
Après l’adhésion les cotisations évoluent en fonction de 3 critères :
- L’indexation annuelle des dépenses de santé par zone géographique (de 4% à 10% par an).
- L’évolution des résultats techniques de chaque assureur ; s’ils sont bons il pourra faire une hausse plus faible que l’indexation annuelle, s’ils sont mauvais, il devra certainement faire une hausse plus forte.
- D’un changement de tranche d’âge d’un assuré ; chaque assureur définissant librement ses propres tranches d’âges.

Selon les assureurs, les hausses ne s’appliquent pas forcément aux mêmes dates ; soit à la date anniversaire de l’adhésion, au 31 décembre, à la date d’anniversaire de l’assuré… Ainsi, selon les cas, la première augmentation de tarif peut intervenir quelques semaines seulement après la date d’effet ou plus d’un an après.

Présentation des tarifs :
Dans nos tableaux, les tarifs sont affichés par mois dans le but d’avoir une présentation uniforme facilitant la comparaison. Le prix par mois est calculé en divisant par 12 la cotisation annuelle. Chaque assureur propose des fractionnements de paiements qui lui sont propres (semestriel, trimestriel ou mensuel) et peut facturer des frais de fractionnement. Les tarifs présentés dans nos tableaux n'incluent pas ces frais, par contre, ils sont généralement présentés dans nos tableaux détaillés, dans la rubrique Informations diverses.

Le fonctionnement des garanties

Délais de carence :
La plupart des contrats expatriés ont des délais de carences, également appelés délais d’attente. Pendant ces délais la couverture n’est pas accordée ou limitée aux urgences. Ils peuvent varier selon le type de soins. Par exemple : aucun délai pour les soins courant, 3 mois pour l’hospitalisation, 6 mois pour le dentaire et l’optique et 10 mois pour la maternité. Il faut les vérifier dans les conditions générales. Ils peuvent parfois être supprimés en cas d’assurance équivalente résiliée depuis peu. Il faudra alors fournir un certificat de radiation accompagné d’un tableau détaillé des garanties.

La maternité :
Sur de nombreux contrats expatriés les frais de maternité sont en option et ils sont assortis de délais de carence de 10 mois. Les frais couverts dans ce poste varient également d'un assureur à l'autre. Si vous prévoyez une grossesse il convient donc de le signaler à votre conseiller pour qu’il vous propose une formule adaptée.

Exclusions :
Même si les assurances expatriés ont un champ d’intervention qui peut être comparé à celui d’un système de Sécurité Sociale, ils prévoient tous des exclusions de garanties. Cela peut concerner par exemple et sans exhaustivité :
- Les affections psychiatriques ou mentales ;
- Les soins plastiques qu’ils soient ou non liés à un accident ou une maladie ;
- La pratique de certains sports ;
- Certaines activités professionnelles.

Toutes les exclusions sont précisées dans les Conditions Générales de chaque contrat et peuvent être transmises après demande auprès d'un conseiller.

Entente préalable :
Certains soins peuvent être soumis à l’accord préalable de l’assureur. Il peut s’agir des hospitalisations, des soins en série tels que des séances de kinés ou d’orthophonistes, ou encore des prothèses dentaires.

Paiement direct, tiers-payant :
A l'exception des USA, il n’existe pas de système de tiers-payant équivalent à ceux proposés en France par les mutuelles classiques. Vous payez vos frais de santé et vous êtes ensuite remboursés. Pour les hospitalisations de plus de 24h par contre, l’assureur paie directement l’établissement.

Procédures de gestion des remboursements :
Pour traiter les remboursements, les assureurs peuvent proposer des procédures de remboursement par email, via l'espace client en ligne ou par applications smartphones. Dans certains cas les assureurs réclament l’envoi par courrier des factures originales (pour les factures de plus de 500€ par exemple) et d’un document de demande de remboursement téléchargeable sur leur site internet. Si vous résidez dans une zone où la transmission de courriers est difficile, parlez-en à un conseiller pour qu’il en tienne compte dans la présentation des formules.

Assistance rapatriement :
L’assistance rapatriement est proposée en option. Les prix varient d’un assureur à l’autre. Elle permet un transport médicalisé vers un établissement de qualité, soit dans votre pays d’accueil, soit dans un pays limitrophe, soit dans votre pays d’origine. Elle est indispensable si vous résidez, ou si vous vous déplacez, dans des zones où l’offre de soins est limitée. Elle inclut souvent de nombreux services destinés à vous faciliter la vie en cas de pépin de santé : avis médical, adresses de centres de soins, fourniture de médicaments…

Trait

Le questionnaire de santé

Faut-il compléter un questionnaire de santé ?

Toutes les assurances expatriés comportent des questionnaires de santé qu’il convient de compléter au moment de la souscription.

Si vous suivez ou prévoyez un traitement, ou si vous avez des antécédents de santé, il faudra les préciser. L’assureur peut alors décider d’accepter de vous garantir : aux conditions normales, ou en majorant le tarif, ou en excluant certains frais de santé. Il peut aussi décider de refuser complètement votre adhésion.

Si vous êtes concerné par des antécédents de santé vous pouvez en parler librement à un conseiller. Il pourra ainsi vous orienter vers l’assureur susceptible de traiter au mieux votre demande.

Attention : les conseillers International Santé sont astreints à une discrétion professionnelle stricte mais ils ne sont pas soumis au Secret Médical. Pour bénéficier du Secret Médical nous vous invitons à transmettre directement vos documents d'adhésion au Médecin Conseil de l'assureur concernés, sous pli affichant visiblement la mention "Secret Médical". Sur simple demande, les conseillers peuvent vous transmettre des enveloppes à cet effet.

Comment bien compléter le questionnaire ?

Tous les assurés majeurs doivent répondre eux-mêmes au questionnaire et le signer. Un parent pourra compléter le questionnaire d’un enfant mineur. Par contre un parent qui souscrit pour son fils étudiant ne pourra pas répondre à sa place.

Il faut tout dire à l’assureur

Il faut répondre de manière sincère et exhaustive. Cependant chaque assureur a des questions différentes et il faut répondre uniquement aux questions qui sont posées.

Si vous répondez positivement à une question, il faut ensuite détailler votre réponse avec des dates et des éléments sur l’évolution de la situation. Si après un traitement il n’y a plus eu de surveillance ni de suivi, il faut le préciser.

Par exemple : cheville droite foulée en 2017, 10 jours d’anti-inflammatoires et 10 séances de kiné, pas de suivi ni de suites à l’issue.

Dans les questionnaires, on trouve souvent les termes « affection », « maladie », « symptôme » et les assurés ne savent ce qu'ils englobent. La réponse la plus simple est certainement de dire « C’est ce que vous pouvez déclarer à votre médecin quand vous lui expliquez le but de votre visite. »

Si malgré cela vous avez un doute, pour éviter tout problème, répondez positivement à la question posée et expliquez en détail. Il vaut mieux en dire trop que pas assez.

Les conséquences d’une déclaration incomplète sont radicales !

Dès que vous soumettrez des remboursements sur le membre ou la pathologie concernée, l’assureur sera susceptible de recevoir les informations&espace¬ées par le médecin. S’il suppose une déclaration de sante incomplète ou inexacte, il ne prendra pas la peine de vous demander des explications. Selon la gravité du cas il pourra alors :

-Refuser un remboursement ;
-Prononcer une exclusion sur une pathologie, sur une partie du corps ou sur une spécialité médicale ;
-Annuler purement et simplement votre adhésion tout en conservant les cotisations déjà payées.

Dire que ce n’est pas la même douleur au dos ou le même problème ORL que celui mentionné dans le compte-rendu ne fonctionnera pas non plus car ils ne pourront pas à chaque demande de remboursement refaire tout l’historique médical.

La notion de fausse déclaration s'applique au sens large. Si un assuré n'a pas déclaré une pathologie et que l'assureur s'en aperçoit, il peut prononcer la fausse déclaration, même si l'assuré ne lui a pas demandé de remboursement pour cette pathologie non déclarée. Cela s'explique par le fait d'une part que l'assureur n'a pas pu appréhender globalement l'état de santé de l'assuré au moment de l'adhésion et que d'autre part, rien n'empêchera l'assuré de demander plus tard des remboursements liés à cette pathologie non déclarée.

Bulle
Picto vidéo

Les questionnaires de santé sont soumis
au Secret Médical

Trait

Les règlementations locales

La souscription d'une assurance expatrié ne vous exonère pas de vos éventuelles obligations en matière d'adhésion à des régimes locaux d'assurance santé, ou du paiement d'éventuelles taxes locales sur les contrats d'assurances souscrits.

Vous êtes formellement invités à vous renseigner auprès des services locaux compétents.

Parmi les pays concernés on note : les Emirats Arabes Unis, l’Allemagne, la Suisse, les USA, Singapour, la Thaïlande. Les obligations peuvent varier selon le type de visa, l’activité professionnelle, le moment où vous souscrivez le contrat. Les conseillers International Santé peuvent vous renseigner sur ces obligations. N’hésitez pas à les contacter.

Les garanties optionnelles

En dehors des frais de santé, d’autres couvertures sont importantes pour votre sécurité financière :

Arrêt de travail – invalidité :
Il s’agit de vous garantir un revenu de remplacement en cas d’impossibilité temporaire ou permanente d’exercer une activité professionnelle. C’est une couverture essentielle car elle n’est quasiment jamais offerte par les systèmes sociaux des pays d’accueil. En cas d’accident ou de longue maladie vous pouvez donc vous retrouver sans aucun revenu pendant plusieurs mois, plusieurs années, voire même à vie.

Responsabilité Civile :
Il s’agit de vous couvrir contre les dommages matériels, immatériels ou corporels que vous pouvez causer à des tiers. Cela inclut généralement une assistance juridique forte utile à l’étranger.

Assurances kidnappings et rançons :
Elles sont utiles dans certains pays à risques ou pour des personnes particulièrement exposées.

Nous vous invitons vivement à interroger nos conseillers pour toutes ces couvertures optionnelles.

Avis vérifiés 4.9/5 - 545 avis