Votre assurance santé expatrié face aux situations de guerre.

Il faut distinguer ici le remboursement des frais médicaux et les questions d’évacuation.
Les risques de guerre sont-ils exclus des contrats ?

Remboursement des frais médicaux

Quelle est la couverture de mon pays d’accueil ?

Le principe dans les monarchies du Golfe est simple : seuls les nationaux bénéficient du régime de protection sociale locale. Pour les expatriés, le seul moyen d’être couvert est d’avoir une assurance santé privée. Elle peut être locale, généralement souscrite alors par l’employeur ou internationale avec les assurances santé pour expatriés.

Si vous n’avez pas d’assurance santé privée et que vous êtes blessé, tous les frais seront à votre charge, à moins que votre pays d’accueil décide d’un système de couverture particulier, mais rien ne le dit pour le moment.

Remboursement des frais médicaux liés aux risques de guerre :

Dans les assurances privées, les risques de guerres font partie des exclusions générales de la plupart des contrats d’assurances. Toutefois, pour les contrats d’assurance santé expatrié, si vous êtes blessé en subissant un acte de guerre, sans que vous y participiez ou que vous ayez pris des risques particuliers, la plupart des contrats vous couvrira dans les conditions normales.

L’exclusion est généralement formulée de la façon suivante : (…) guerre civile ou étrangère dans lequel l’assuré a pris une participation active.

Certains contrats peuvent toutefois avoir des exclusions plus génériques qui laisseraient penser que l’assuré n’est pas couvert, même s’il n’est qu’une victime passive.

Enfin, d’autres contrats, exigent que l’assuré prouve que la blessure n’est pas liée à un fait de guerre.

Remboursements des autres frais médicaux

Même dans un pays en guerre, la plupart des frais médicaux ne sont pas liés à la guerre elle-même. Ces frais médicaux sont alors normalement remboursés car c’est généralement le risque de guerre qui est exclu et non le pays où réside l’assuré.

Pour que tous les frais médicaux soient exclus, il faudrait que le contrat exclut le pays, soit en listant les pays exclus, soit et parce-que cette liste évolue sans cesse, en faisant référence à la liste des pays formellement déconseillés par le Ministère des Affaires Etrangères.

Cette situation est rare, elle concerne plutôt des assurances temporaires ou des assurances voyages courtes durées. C’est logique, on ne peut pas reprocher à un expatrié de se retrouver coincé au milieu d’une situation de guerre alors qu’un voyageur qui décide aujourd’hui de partir dans un pays en guerre doit comprendre qu’un assureur ne peut pas le couvrir à des conditions normales.

Le classement des pays ou même plus précisément des zones formellement déconseillées est disponible sur le site des Affaires Etrangères. Vous indiquez le pays recherché et vous cliquez ensuite sur l’onglet Sécurité. La carte du pays apparaît avec un détail par zone. Par exemple au 01/03, pour les Emirats Arabes Unis, le risque est toujours en Vigilance Normale alors que pour l’Arabie Saoudite, le pays est globalement en Vigilance renforcée mais certaines zones sont Déconseillées ou Formellement Déconseillées.

Evacuation et assistance rapatriement

Evacuation médicale 

La plupart des pays actuellement concernés par les attaques iraniennes sont des pays où les services de santé continuent de fonctionner et offrent un haut niveau de soins. C’est le cas aux Emirats, en Arabie Saoudite, au Koweit, au Bahrein, au Quatar.

En cas d’urgence médicale, il n’est donc pas nécessaire d’envisager une évacuation médicale. Les assurés pourront très bien être soignés sur place.

La question pourrait se poser davantage au Liban où des soins de pointe peuvent être difficilement accessibles. L’assuré pourrait alors solliciter son assisteur. L’assisteur a alors une obligation de moyens. Il doit alors essayer de trouver un moyen d’évacuer le patient, quitte à devoir payer un avion médicalisé privé. Il faut alors juste que l’avion puisse avoir les autorisations administratives nécessaires.

Rapatriement

On parle ici d’un rapatriement non lié à une condition médicale urgente.

Certains contrats prévoient ce type de service, généralement en option. Il peut alors s’agir d’un retour en cas d’attentat, de risque politique ou de catastrophe naturelle.

Là aussi, l’assisteur n’a qu’une obligation de moyens et souvent ici, sans obligation d’avoir à affréter des moyens privés. Il faut donc qu’il puisse y avoir des vols commerciaux autorisés à rapatrier ces expatriés. C’est donc plutôt des opérations qui relèvent des consulats locaux qui peuvent organiser des vols spéciaux sur des appareils commerciaux ou militaires.