L'essentiel pour les Etudiants et PVT
Pour vos frais de santé, comment serez-vous couvert par la Sécu ou par le pays d’accueil ?
Les situations sont très diverses et les risques financiers sont énormes en cas d’hospitalisation ou d’accident. Comment trouver l’assurance adaptée ?
Vous restez rattaché au régime de Sécurité Sociale de votre pays d’origine. Vous pouvez alors utiliser la Carte Européenne d’Assurance Maladie. Elle vous permettra de bénéficier d’une prise en charge de vos soins médicaux selon les règles locales.
Attention, ces règles peuvent être très différentes de celles que vous connaissez et dans de nombreux pays, il est important de souscrire une assurance santé étudiant pour pouvoir être soigné dans le secteur privé.
Lire notre page spéciale CEAM pour toute information à ce sujet.
La CEAM est émise pour 2 ans car elle sert normalement aux voyages fréquents de courtes durées. Si vous partez pour des études qui dureront plus d’un an, à partir de la seconde année vous êtes résident du pays d’accueil et devez être rattaché au régime local. Vous devez alors rendre votre Carte Vitale et votre CEAM française même si elle présente une date de validité non échue.
Si pendant vos études vous exercez une activité professionnelle (job étudiant, stage rémunéré), vous cotisez alors localement et vous êtes rattaché au système de Sécurité Sociale du pays d’accueil. Vous n’êtes alors plus couvert par votre pays d’origine.
Pour les soins des étudiants, seuls le Québec (et pas les autres provinces Canadiennes) et Andorre ont signé une convention avec la France. Dans ces territoires, dès votre arrivée vous êtes rattaché au système local selon une procédure bien définie et expliquée sur ameli.fr.
Pour tous les autres pays, si vous étudiez moins de 6 mois à l’étranger ou que vous avez moins de 20 ans, vous pouvez être couvert par la Sécurité Sociale française (si vous avez moins de 20 ans, ça sera celle de vos parents qui interviendra), pour les frais urgents sur place en sachant que :
- le remboursement se fera dans la limite des tarifs français ;
- vous devrez avancer les frais sur place, y compris en cas d’hospitalisation ;
- vous devrez justifier de votre statut d’étudiant et de la durée de votre séjour au moment de la demande de remboursement.
Même avec cette couverture il pourra être important de souscrire une assurance étudiant internationale pour le rapatriement, pour les frais d’hospitalisation ou même pour obtenir votre visa.
Si vous étudiez plus de 6 mois à l’étranger ou que vous avez plus de 20 ans, vous n’êtes plus couvert par la Sécurité Sociale française et cela, dès votre premier jour sur place. Vous devez être rattaché au régime d’assurance maladie local des étudiants s’il existe et prendre en charge votre protection sociale.
Elle varie énormément d’un pays l’autre. Dans certains pays, elle sera tout à fait satisfaisante : par exemple en Allemagne ou même au Canada, en dehors du Québec.
Nos conseillers sauront vous renseigner en fonction de votre pays d’accueil.
Les Permis Vacances Travail fonctionnent dans 14 pays. Ils présentent l’avantage d’offrir un cadre très bien défini, tant pour l’obtention du Visa que pour les droits et obligations du PVTiste.
En matière d’assurance santé, les choses sont très claires :
- Dès le départ du pays d’origine, le PVTiste ne doit plus être rattaché à son régime d’assurance maladie. En France, il doit même rendre sa Carte Vitale. Cependant, beaucoup de français, bien que très critiques envers la Sécu, refuseront de se séparer de cette si précieuse carte. Va comprendre…
- Le PVTiste ne sera pas considéré comme résident dans le pays d’accueil et ne sera pas rattaché au régime d’assurance maladie local. Il devra donc souscrire une assurance santé internationale incluant un service de rapatriement pour ne pas être à la charge du système de santé du pays d’accueil. Une attestation d’assurance lui sera demandée pour l’obtention du visa et l’entrée dans le pays.
Des assurances spécifiques ont été développées pour remplir toutes les exigences de garanties des différents pays.
Les assurances santé internationales pour étudiants et PVT ont quasiment toutes les mêmes caractéristiques :
- Elles sont beaucoup plus économiques que des assurances internationales pour expatriés ;
- Compte tenu de la durée de séjour limitée, elles limitent leur couverture aux soins urgents et inopiné.
Ce second point peut être évident et facile à comprendre mais il est en fait assez technique et constitue la première source de réclamation chez les assurés. Nous allons donc le détailler un peu.
Définition des soins urgents : Ce sont ceux qui nécessitent un traitement dans les 48 heures suivant l’apparition des premiers symptômes pour éviter la mort, la perte d’un membre ou d’un organe ou une invalidité.
Définition des soins inopinés : Il s’agit des soins consécutifs à un accident ou une maladie soudaine et imprévisible. Cela exclut les suites d’un traitement en cours ou récent, les conditions médicales existant avant la souscription, tous les frais liés à de la prévention, les visites de contrôle.
Ces contrats ont donc un champ d’intervention beaucoup plus restreint que ce que l’on a l’habitude de connaître avec le système Sécu + Mutuelles. C’est ce qui permet aux assureurs de présenter des tarifs attractifs pour ce type de séjour.
Ces définitions varient d’un assureur à l’autre avec des différences qui peuvent être importantes. Il faut les lire pour trouver les formules qui correspondent au niveau de protection recherché.
Ces contrats correspondent parfaitement bien à la très grande majorité des étudiants et PVTistes : Ils partent en bonne santé et reviendront immédiatement s’ils sont soumis à un problème de santé grave.
Pour toute information détaillée sur ces contrats, lire notre dossier spécial Assurances Temporaires.
Pour les personnes ayant des besoins de soins particuliers liés à des pathologies particulières, il faudra se tourner vers des solutions d’assurance santé pour expatriés susceptibles de couvrir ces frais. Il sera peut-être aussi intéressant d’adhérer à la Caisse des Français de l’Etranger et à une complémentaire adaptée.
Généralement les visas étudiants et PVT exigent des garanties simples pour éviter que l’étudiant ou le PVTiste se retrouve dans l’impossibilité de régler des frais médicaux importants dans son pays d’accueil. Soit :
- Couverture des frais médicaux urgents à hauteur d’au moins 100000 € ;
- Assistance rapatriement en cas d’urgence médicale ;
- Rapatriement du corps en cas de décès.
Pour les PVT, les contrats des spécialistes des assurances internationales estampillés PVT, répondent aux exigences des 14 pays concernés par ces visas, y compris la durée de 24 mois pour le Canada.
Pour les visas étudiants chaque pays doit être étudié à part mais généralement les garanties dépassent les exigences des services d’immigration.
Les assureurs éditent des attestations d’assurance en français et en anglais. Elles sont par contre standardisées et il est rare que l’assureur accepte de rajouter une mention spéciale. Si une telle demande existe c’est donc un point à anticiper au moins 2 semaines avant la demande du visa.
Les attestations étant délivrées avec des dates de validité fermes, l’assureur exige généralement le paiement de la cotisation en une fois. Le but est d’éviter qu’un assuré arrête de payer une cotisation mensuelle juste après avoir reçu son attestation et donc son visa. En cas de besoin de rapatriement de l’assuré ou du corps en cas de décès, les services d’immigration se tourneraient alors vers l’assureur alors que le contrat n’a pas été payé intégralement.
Les universités ou écoles peuvent exiger que les étudiants étrangers soient assurés pour pouvoir s’inscrire. Cette obligation a plusieurs objectifs :
- Eviter que l’étudiant se trouve dans une situation difficile en cas d’accident ou de maladie.
- Eviter que l’étudiant soit une charge pour les centres de soins qui peuvent être rattachés au campus universitaire.
- Vendre l’assurance santé présentée par l’université et percevoir ainsi des commissions sur ces ventes.
C’est un phénomène qui concerne principalement, mais pas exclusivement, les universités américaines.
Leurs exigences ne sont généralement pas très élevées en termes de plafonds de prises en charge, c’est souvent 100000$ par affection. Par-contre elles rajoutent souvent des exigences très spécifiques, de telle sorte qu’aucune assurance internationale ne puisse convenir. On peut citer :
- La couverture de la maternité ;
- Le traitement des addictions aux drogues ou à l’alcool ;
- Les soins liés aux tentatives de suicides ;
- Les soins sans limite dans les établissements de santé qui leurs sont rattachés ;
- Faire compléter un document de plusieurs pages pour décrire la garantie souscrite.
Pour valider le dossier d’adhésion, l’étudiant devra montrer que son assurance internationale répond aux exigences ou souscrire l’assurance de l’université.
Parmi les offres que nous présentons certaines peuvent répondre aux demandes de la plupart des universités. Pour un tel dossier il faut préciser la demande à votre conseiller dès le départ et s’y prendre au moins 3 semaines avant la date de présentation de l’attestation d’assurance.
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