Lexique assurances voyages et étudiants

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Les définitions les plus importantes

  • Qu'est-ce qu'une Maladie Inopinée ?
  • Qu'est-ce qu'une urgence médicale ?
  • Comment est défini le domicile de l'assuré ?
  • Qu'est-ce qu'une condition pré-existante ?

Chaque contrat d’assurance voyages a ses propres définitions qu’il convient de lire attentivement. Le lexique ci-dessous permettra de mieux les comprendre en décrivant leur portée ou signification générale. Il n’a aucune valeur contractuelle.

Trait

Définitions

ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS : Dans le cas où des parents seraient dans l'impossibilité de s'occuper de leurs enfants (décès, hospitalisation, etc) l'assisteur se charge de faire accompagner les enfants, soit par un proche, soit par un prestataire, pour les ramener à leur domicile.

ANNULATION DE VOYAGE : C'est le fait de devoir annuler un voyage avant la date du départ. L'assurance annulation de voyage ne jouera que si l'annulation est liée à un événement garanti par le contrat. Chaque contrat défini les événements couverts mais dans tous les cas il faut que l'événement soit indépendant de la volonté de l'assuré et suffisamment grave pour l'empêcher de partir. L'assurance remboursera tout ou partie des frais d'annulation du voyage.

ASSISTANCE RAPATRIEMENT : En cas d'urgence, service permettant d'être évacué vers un établissement susceptible de vous soigner dans des conditions équivalentes à celles de votre pays d'origine. L'évacuation peut se faire vers un établissement adapté dans le pays de destination, dans un pays voisin ou vers le pays d'origine.

AVANCE DE CAUTION PÉNALE : L'assureur avance les frais de cautions qui pourraient être réclamés à l'assuré à l'étranger. Il ne s'agit que d'une avance qui devra être remboursée ensuite par l'assuré.

BIENS DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ : Effets vestimentaires et de toilette vous permettant de faire face temporairement à l’indisponibilité de vos effets personnels en cas de problème avec vos bagages.

CHAUFFEUR DE REMPLACEMENT : L'assisteur envoie un chauffeur pour ramener le véhicule de l'assuré si celui-ci n'est plus apte à la conduite (hospitalisation, jambe cassée, etc).

CONDITION MEDICALE PRE-EXISTANTE : Il s'agit d'une altération de l'état général de santé constatée avant la souscription. Elle peut trouver son origine dans une maladie, un accident ou une affection congénitale. Elle ne nécessite pas forcément un traitement ou un suivi médical particulier. Voir notre dossier spécial Souscrire avec une condition pré-existante.

CONDITIONS GÉNÉRALES : Voir le lexique expatriation

CONDITIONS PARTICULIÈRES : Voir le lexique expatriation

CONJOINT : La définition est généralement assez large. En plus du conjoint non séparé de corps, elle inclut généralement le concubin, le partenaire de PACS. La preuve du concubinage pourra être apportée par un certificat de concubinage notoire ou des avis d'impositions établis à la même adresse ou des factures établies aux deux noms.

DOMICILE : Le domicile est généralement le lieu de la résidence principale au moment de l'adhésion. Certains contrats exigent qu'il soit en France ou dans l'UE. En cas de doute, c'est le domicile fiscal qui prévaudra.

EVÉNEMENT : Phénomène instantané et imprévu ayant pour conséquence des préjudices matériels, immatériels ou corporels qui peuvent être couverts par l’assurance voyage.

EXCLUSIONS : Voir le lexique expatriation. Il est particulièrement important de les lire pour les assurances voyages car elles sont souvent proposées par des personnes qui ne sont pas professionnelles de l'assurance (Agences de voyages, conseillers de banques, etc) et qui peuvent mal analyser une demande à ce niveau et apporter une réponse incomplète ou erronée.

FORCE MAJEURE : Qualifie un événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rend impossible, de façon absolue, l’exécution d'une obligation d'un des participants au contrat selon la jurisprudence des tribunaux français.

FRAIS MÉDICAUX : Ce sont les frais que vous engagez pour bénéficier de soins à la suite d'un accident ou d'une maladie inopinée. Les assurances voyages excluent de cette définition, les frais qui pourraient être prévus à l'avance, la médecine de confort, ou tous les soins préventifs qui n'ont pas lieu d'être réalisés pendant un voyage. Pour que la garantie joue, il faut généralement que l'assisteur soit prévenu à l'avance pour qu'il puisse éventuellement vous orienter vers des établissements de soins adaptés.

FRANCHISE : Somme qui sera déduite par l'assureur au moment du remboursement. En assurance voyages elle est généralement forfaitaire et s'applique pour chaque poste assuré. Ainsi si vous devez vous faire rembourser des frais médicaux, interrompre votre voyage et avoir recours à un chauffeur de remplacement, elle s'appliquera sûrement trois fois.

GARDE DES ENFANTS : Même principe que pour l'accompagnement mais appliqué à la garde des enfants.

INTERRUPTION DE VOYAGE : C'est le fait de devoir interrompre un voyage en cours. L'assurance jouera généralement dans les mêmes conditions que l'annulation de voyage. Elle prendra en charge le remboursement de la portion du séjour non effectuée et les frais éventuels de modification des titres de transport.

INVALIDITÉ : Voir le lexique expatriation

MALADIE : Altération de l'état de santé constatée par une autorité médicale compétente.

MALADIE INOPINEE : Altération subite et imprévisible de l'état de santé constatée par une autorité médicale compétente. Les assureurs peuvent également prévoir que cette altération de l'état de santé nécessite des soins dans un délai de 48 heures suivant l'apparition des premiers symptômes. Cette définition est parfois utilisée pour définir la MALADIE. C'est un point qui réduit énormément le champ d'intervention du contrat par rapport à un contrat expatrié.

OBJETS DE VALEUR : Ils bénéficient généralement d'une garantie ou d'une limitation différente de celle des autres effets garantis. Il s'agit notamment des bijoux, objets en métaux précieux, montres, fourrures, fusils de chasse, matériels électroniques ou les vêtements ayant une valeur supérieure à un seuil variable, par exemple 300 EUR.

ORDONNANCE MÉDICALE : Voir le lexique expatriation

PROTECTION JURIDIQUE : Voir le lexique expatriation

RESPONSABILITÉ CIVILE : Voir le lexique expatriation

SUBSIDIARITÉ : Principe selon lequel l'assureur n'interviendra qu'après l'intervention des éventuels autres assureurs censés intervenir en amont, par exemple un organisme d'assurance maladie obligatoire (Sécurité Sociale) ou même une assurance santé complémentaire classique.

TRANSPORT DES ANIMAUX DOMESTIQUES : Même principe que pour l'accompagnement mais appliqué aux animaux domestiques.

URGENCE MEDICALE : Etat de santé nécessitant des soins rapides, généralement dans les 48 heures. La nécessité est définie par chaque contrat. Il peut s'agir d'un risque imminent de décès, d'invalidité ou de perte d'un membre, d'un organe, d'un sens.

VÉTUSTÉ : Dépréciation de la valeur d'un bien liée à son usage ou au temps. Elle est calculée par l'assureur avant de faire un remboursement.

VOYAGE : La définition varie d'un assureur à l'autre mais elle inclut généralement tous les déplacements à l'étranger de moins de 3 mois. Certains contrats couvrent les déplacements en fonction de la distance qui sépare l'assuré de son domicile au moment de l'événement.

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