Réforme fiscale en Thaïlande : un séisme pour les expatriés ?
La réforme fiscale thaïlandaise entrée en vigueur en 2024 bouleverse le quotidien des expatriés, notamment les retraités qui ont choisi ce pays pour y passer leurs années dorées.
Fini la tranquillité fiscale en Thaïlande ?
La Thaïlande était jusqu'à présent connue pour son climat fiscal attractif, attirant notamment des retraités du monde entier. Cependant, la nouvelle loi fiscale, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, tend à changer la donne. Désormais, les résidents permanents (plus de 180 jours par an) doivent déclarer leurs revenus mondiaux transférés en Thaïlande, quelle que soit l’année de perception à l’étranger. Cette mesure peut entraîner des conséquences financières significatives pour les expatriés :
- Imposition des pensions et autres revenus étrangers : Les retraites, revenus de placements et toutes autres sources de revenus perçus à l'étranger et transférés en Thaïlande sont désormais soumis à l'impôt.
- Fin des stratégies d'optimisation fiscale : Les pratiques consistant à retarder les transferts de fonds à l’année suivante pour échapper à l'imposition ne sont plus possibles. Toutefois, les revenus perçus jusqu’au 31 Décembre 2023 resteront non imposables.
- Complexité administrative accrue : Les expatriés doivent désormais obtenir un numéro d'identification fiscale international (ITIN) et se conformer à des obligations déclaratives plus complexes.
Vers une remise en cause des conventions fiscales bilatérale ?
Depuis plusieurs années, des conventions fiscales bilatérales entre la Thaïlande et d'autres pays, comme la France (depuis 1974) et la Suisse, visent à éviter la double imposition. Cependant, cette réforme laisse planer des doutes, en particulier concernant les pensions de retraite.
Par exemple, les retraités suisses, qui forment une communauté importante en Thaïlande, ont récemment appris que les revenus de l'AVS et des caisses de pension sont désormais imposables. Cette situation suscite une grande inquiétude parmi eux, leur pouvoir d'achat pouvant s’en trouver drastiquement diminué.
Mise en place 2024 : des interrogations persistent
Bien que cette réforme semble cibler principalement les investisseurs et notamment le nouveau statut de digital nomade, plusieurs questions restent en suspens :
- Double imposition : Comment les conventions fiscales bilatérales entre la Thaïlande et les pays d'origine des expatriés vont-elles s'appliquer ? Les discussions sont en cours, tant du côté de l’Ambassade de France que des autorités fédérales suisses.
- Impact sur le coût de la vie : Cette nouvelle fiscalité pourrait-elle entraîner une réduction des budgets consacrés à des postes comme la santé ou le logement ?
- Conséquences sur l'attractivité de la Thaïlande : Cette réforme risque-t-elle de dissuader les retraités et autres expatriés de choisir la Thaïlande comme destination d'expatriation ?
Les expatriés vers de nouvelles destinations ?
Face à ces incertitudes, de nombreux expatriés envisagent déjà de nouvelles stratégies :
- Répartir son séjour entre plusieurs pays : Passer une partie de l'année en Thaïlande (moins de 180 jours consécutifs pour éviter le statut de résident permanent) et l'autre dans un pays avec une fiscalité plus avantageuse ; voire leur pays d’origine.
- Changer de pays d'expatriation : Se tourner vers des pays voisins comme les Philippines ou l'Indonésie, où le climat fiscal pourrait être plus favorable et la vie tout aussi douce.
Par ailleurs, les coûts de santé en Thaïlande ont régulièrement augmenté ces dernières années, rendant les soins ainsi que l'assurance santé de plus en plus onéreux. Cette situation rend les pays voisins d’autant plus attractifs, notamment pour les retraités à la recherche de solutions plus abordables. Cependant, les infrastructures médicales aux Philippines, par exemple, ne sont pas toujours au même niveau que celles de la Thaïlande. Ainsi, même si les autorités locales n’imposent pas d’assurance santé comme c’est le cas en Thaïlande (notamment pour le visa OA), il reste indispensable de souscrire à une assurance santé expatrié de qualité, incluant une couverture pour l'assistance rapatriement, afin de garantir sa sécurité, tant sur le plan de la santé que sur le plan financier.
Les évolutions possibles de la réforme fiscale
Cette réforme fiscale soulève de nombreuses questions chez les expatriés en Thaïlande et interroge sur le pouvoir d’achat. Si cette mesure vise à renforcer l'équité fiscale, elle pourrait également nuire à l’attractivité du pays. Reste à voir si les autorités thaïlandaises apporteront des clarifications supplémentaires, si les conventions fiscales bilatérales permettront de limiter l'impact de cette réforme, et si des cas d’exemption seront proposés. Par exemple, les détenteurs de visas longue durée (LTR – 10 ans) pourraient en bénéficier.
Il est vivement conseillé de consulter un spécialiste en fiscalité internationale pour naviguer dans ce nouvel environnement fiscal complexe. Bien que la mise en œuvre de la réforme puisse prendre du temps, une préparation adéquate est essentielle pour éviter des complications futures. Pour les questions d’assurance santé, faites appel à nos conseillers experts. Expatriés Suisses, consultez notre page dédiée.
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