Quel est le rôle du consulat à l’étranger ?

Vous vous apprêtez à vous rendre dans un consulat pour qu’on vous aide à régler vos frais d’hôpitaux ? Vous pouvez rebrousser chemin…

Non, se rendre dans un consulat ou une ambassade en cas de problème de santé à l’étranger ne permet pas de régler vos frais de santé sur place. Bien que leur rôle soit de vous aider, leur champ d'action ne s'étend pas à la prise en charge d’une hospitalisation ou d'un rapatriement.

Ce qu’un consulat ne peut pas faire

Bien que le consulat soit là pour vous aider et vous protéger, il est important d’en comprendre les limites.

Le consulat ne peut pas :

• Régler pour vous une amende, des frais médicaux, ou toute autre dépense personnelle ;
• Vous rapatrier aux frais de l’État, sauf en cas de situation exceptionnelle, et sous condition de remboursement ultérieur ;
• Vous prêter de l’argent, sauf dans des cas exceptionnels, sous réserve de garanties solides (engagement de remboursement signé via le ministère) ;
• Annuler ou modifier une décision judiciaire locale.

Mais alors, quel est son rôle à l’étranger et comment peut-il vous être utile ?

Les principaux types d’assistance qu’un consulat peut vous offrir à l’étranger

Accident ou problème de santé

En cas d’hospitalisation ou d’accident grave, le consulat joue un rôle de coordination :

• Mise à disposition d’une liste de médecins ou établissements de santé francophones et/ou reconnus ;
• Aide pour prévenir vos proches en France, si nécessaire ;
• Prise de contact avec votre compagnie d’assistance ou d’assurance rapatriement si vous en avez une, ou recommandations si vous n’en avez pas.

Le consulat n’intervient pas directement dans la prise en charge médicale, mais facilite les échanges entre les acteurs concernés.

Agression

Être agressé à l’étranger est une expérience traumatisante. Le consulat peut vous aider en :

• Facilitant l’accès à des médecins, avocats et traducteurs francophones ;
• Vous assistant dans vos démarches auprès de la police locale ;
• Avertissant vos proches ou votre assurance, si vous le souhaitez ;
• Prenant contact avec votre compagnie d’assistance en cas de besoin.

Perte ou vol de papiers

Perdre son passeport à l’étranger peut rapidement devenir un casse-tête : comment prouver son identité ? Comment rentrer en France ? Que faire face aux autorités locales ?

Dans ce cas, le consulat peut :

• Délivrer un laissez-passer ou un passeport temporaire permettant de rentrer en France ou de poursuivre un déplacement urgent ;
• Vous aider à effectuer les démarches auprès des autorités locales, notamment en cas de vol (plaintes, certificats…) ;
• Vous conseiller sur la meilleure manière de régulariser votre situation.

Arrestation

En cas d’interpellation ou d’arrestation par les autorités locales, le consulat :

• Vous informe de vos droits fondamentaux, selon la législation locale
• Peut informer un proche de votre situation (avec votre accord)
• Met à disposition une liste d’avocats francophones, même si leurs frais restent à votre charge
• Veille au respect de vos droits en surveillant les conditions de détention et en effectuant, si nécessaire, des visites consulaires

Le consulat ne peut en aucun cas interférer dans une procédure judiciaire ou demander votre libération.

Crise dans le pays

Conflit, catastrophe naturelle, attentat… Lorsqu’une crise survient dans un pays, le consulat coordonne l’assistance aux ressortissants français :

• Il vous alerte (par SMS ou e-mail) si vous êtes inscrit sur la plateforme Ariane ou sur le registre des Français de l’étranger ;
• Il peut faciliter la communication avec vos proches en France ;
• Il met en œuvre des plans de sécurité ou d’évacuation, si la situation l’exige.

L’inscription sur Ariane ou sur le registre consulaire est fortement recommandée pour recevoir ces informations en temps réel.

Les services administratifs complémentaires des consulats

Bien sûr, les consulats jouent également un rôle central dans la vie administrative des Français à l’étranger, en proposant un large éventail de services. Il peut ainsi :

• Délivrer certains actes administratifs : papiers d’identités, attestations de recensements, ainsi que tout acte d’état civil ;
• Gérer les bourses étudiantes, la liste électorale consulaire et organiser les scrutins ;
• Gérer la catégorie aidée de la CFE (prise en charge partielle des cotisations par la CFE), pour les expatriés les plus modestes qui souhaitent adhérer à la Caisse des Français de l’Etranger.

A noter que certains services spécifiques complémentaires sont proposés localement, donc n’hésitez pas à vous renseigner dans le consulat le plus proche de chez vous !

Vous l’aurez compris le consulat n’est pas le bon interlocuteur en matière de santé à l’étranger : c’est pour cette raison que nous sommes là.

Alors si vous partez à l’étranger, même pour un court séjour, appelez International Santé !