Secret médical

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Le traitement des informations de santé

  • Les personnels d'International Santé sont soumis à une discrétion professionnelle stricte
  • Ils ne sont pas soumis au Secret Médical défini par la règlementation française
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Pour les informations transmises oralement

Lors des échanges que vous pouvez avoir avec les conseillers, ils peuvent être amenés à vous demander si vous avez des antécédents médicaux. Cette information est importante pour vous orienter vers la meilleure formule car les adhésions aux assurances expatriés sont soumises à des questionnaires de santé.

Vous êtes libre de leur répondre. Si vous le faites en précisant une pathologie particulière, un traitement ou un suivi, vous renoncez au Secret Médical.

Nous vous informons toutefois que ces informations ne sont pas conservées dans l’historique de votre fiche client International Santé.

Trait

Pour les informations transmises par écrit

Si vous devez envoyer des informations sur votre état de santé ou celle des membres de votre famille pour satisfaire à une procédure d'adhésion, comme l’exige la règlementation française, nous devons vous préciser que vous êtes formellement invité à les envoyer sous pli confidentiel à l'attention du Médecin Conseil de l'assureur. Pour cela, vous pouvez demander à votre conseiller de vous transmettre une enveloppe pré-remplie à l'adresse du Service Médical de l'assureur sélectionné.

Si vous ne le faites pas, vous acceptez que les informations transmises puissent être traitées par les services administratifs d'International Santé et de ses partenaires assureurs.

International Santé vous invite à répondre de manière exhaustive et sincère aux questions posées, et s'engage à ne pas transmettre ces informations à tout organisme autre que ceux concernés directement par l'adhésion que vous avez pu demander.

International Santé précise que ces informations nominatives ne font pas l'objet d'une conservation dans ses bases de données. Les fichiers contenant des informations médicales sont supprimés après transmission aux services médicaux des assureurs.

Par information sur votre état de santé il faut entendre :

- les réponses aux questionnaires de santé des assureurs ;
- les compléments d'informations éventuellement apportés par email ou sur tout autre support (scans, photos, fichiers textes, etc) ;
- les résultats d'examens ou d'analyses, les rapports ou certificats médicaux transmis ;
- tous les éléments transmis spontanément ou après requête expresse d'un assureur via ses services de gestion ou son Médecin Conseil.

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Comment faire pour
bien compléter son Questionnaire de Santé

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