Tout savoir pour bien compléter un questionnaire de santé et comprendre le traitement des informations.
Toutes les assurances expatriés comportent des questionnaires de santé qu'il convient de compléter au moment de la souscription.
Si vous suivez ou prévoyez un traitement, ou si vous avez des antécédents de santé, il faudra les préciser. L’assureur peut alors décider d’accepter de vous garantir : aux conditions normales, ou en majorant le tarif, ou en excluant certains frais de santé. Il peut aussi décider de refuser complètement votre adhésion.
Si vous êtes concerné par des antécédents de santé vous pouvez en parler librement à un conseiller. Il pourra ainsi vous orienter vers l’assureur susceptible de traiter au mieux votre demande.
Attention : les conseillers International Santé sont astreints à une discrétion professionnelle stricte, mais ils ne sont pas soumis au Secret Médical. Pour bénéficier du Secret Médical nous vous invitons à transmettre directement vos documents d'adhésion au Médecin Conseil de l'assureur concernés, sous pli affichant visiblement la mention "Secret Médical". Sur simple demande, les conseillers peuvent vous transmettre des enveloppes à cet effet.
Tous les assurés majeurs doivent répondre eux-mêmes au questionnaire et le signer. Un parent pourra compléter le questionnaire d’un enfant mineur. En revanche, un parent qui souscrit pour son fils étudiant ne pourra pas répondre à sa place.
De même les conjoints sont tenus de compléter et signer chacun leur questionnaire, ainsi que de renseigner une adresse email individuelle au cas où un échange avec le médecin conseil soit nécessaire. Lors d'une adhésion en ligne, les questionnaires de santé peuvent être directement transmis individuellement.
Il faut répondre de manière sincère et exhaustive au questionnaire de santé. Cependant chaque assureur a des questions différentes et il faut répondre uniquement aux questions qui sont posées.
Si vous répondez positivement à une question, il faut ensuite détailler votre réponse avec des dates et des éléments sur l’évolution de la situation. Si après un traitement il n’y a plus eu de surveillance ni de suivi, il faut le préciser.
Par exemple : cheville droite foulée en 2017, 10 jours d’anti-inflammatoires et 10 séances de kiné, pas de suivi ni de suites à l’issue.
Dans les questionnaires, on trouve souvent les termes « affection », « maladie », « symptôme » et les assurés ne savent ce qu'ils englobent. La réponse la plus simple est certainement de dire « C’est ce que vous pouvez déclarer à votre médecin quand vous lui expliquez le but de votre visite. »
Si malgré cela vous avez un doute, pour éviter tout problème, répondez positivement à la question posée et expliquez en détail. Il vaut mieux en dire trop que pas assez.
Dès que vous soumettrez des remboursements sur le membre ou la pathologie concernée, l’assureur sera susceptible de recevoir les informations par le médecin. S’il suppose une déclaration de sante incomplète ou inexacte, il ne prendra pas la peine de vous demander des explications. Selon la gravité du cas il pourra alors :
Dire que ce n’est pas la même douleur au dos ou le même problème ORL que celui mentionné dans le compte-rendu ne fonctionnera pas non plus, car ils ne pourront pas à chaque demande de remboursement refaire tout l’historique médical.
La notion de fausse déclaration s'applique au sens large !
Si un assuré n'a pas déclaré une pathologie et que l'assureur s'en aperçoit, il peut prononcer la fausse déclaration, même si l'assuré ne lui a pas demandé de remboursement pour cette pathologie non déclarée. Cela s'explique par le fait d'une part que l'assureur n'a pas pu appréhender globalement l'état de santé de l'assuré au moment de l'adhésion et que d'autre part, rien n'empêchera l'assuré de demander plus tard des remboursements liés à cette pathologie non déclarée.
Des réponses positives à votre questionnaire de santé :
Pas de panique, on vous explique la suite.
Le Secret Médical est avant tout une obligation légale (article L1110-4 et R4127-4 du Code de la Santé publique), applicable aux :
En substance, le Secret Médical interdit de divulguer, sans consentement de l’intéressé, toute information de santé.
Par information de santé il faut entendre :
Les assureurs français spécialisés en assurance santé internationale sont soumis à cette obligation (du Secret Médical), tandis que les assureurs étrangers n’auront pas forcément les mêmes obligations ou usages.
Cette règlementation oblige l’assureur à vous inviter à transmettre vos informations médicales par courrier confidentiel à l’attention du Médecin Conseil de la compagnie. Vous pouvez même demander à ce que l’assureur vous fournisse des enveloppes spéciales pour ça.
Cette procédure garantit une confidentialité stricte des informations de santé et un assureur ne peut pas vous demander d’y renoncer.
Chacun peut cependant choisir d’y renoncer volontairement, par exemple pour éviter la lourdeur d’un envoi courrier ou pour toute autre raison. Cela relève de la liberté individuelle.
Mais que se passe-t-il si vous y renoncez dans vos échanges avec International Santé ?
Lors des échanges que vous pouvez avoir avec les conseillers, ils peuvent être amenés à vous demander si vous avez des antécédents médicaux. Cette information est importante pour vous orienter vers la meilleure formule, car les adhésions aux assurances expatriés sont soumises à un questionnaire de santé.
Vous êtes libre de ne pas leur répondre. Vous pourrez répondre de manière confidentielle dans le questionnaire de santé qu’il faudra compléter au moment de la demande d’adhésion. Si vous leur répondez en précisant une pathologie particulière, un traitement ou un suivi, vous renoncez expressément au Secret Médical pour les éléments que vous communiquez.
Nous vous informons toutefois que ces informations personnelles ne sont jamais conservées dans l’historique de votre fiche client International Santé, ni dans aucune base de donnée traitée par International Santé.
Si vous devez envoyer des informations sur votre état de santé ou celle des membres de votre famille pour satisfaire à une procédure d'adhésion, comme l’exige la règlementation française, vous êtes formellement invité à les envoyer sous pli confidentiel à l'attention du Médecin Conseil de l'assureur.
Pour cela, vous pouvez demander à votre conseiller de vous transmettre une enveloppe pré-remplie à l'adresse du Service Médical de l'assureur sélectionné.
Si vous ne le faites pas, vous acceptez que les informations transmises puissent être traitées par les services administratifs d'International Santé et de ses partenaires assureurs. Ces services administratifs ne sont pas soumis au Secret Médical.
International Santé vous invite à répondre de manière exhaustive et sincère aux questions posées, et s'engage à ne pas transmettre ces informations à tout organisme autre que ceux concernés directement par l'adhésion que vous avez pu demander.
International Santé précise que ces informations nominatives ne font pas l'objet d'un traitement ni d'une conservation dans ses bases de données. Les fichiers contenant des informations médicales sont supprimés après transmission aux services médicaux des assureurs.
Certains de nos assureurs partenaires qui proposent une procédure d’adhésion en ligne, disposent d’un formulaire sécurisé pour le questionnaire de santé. Dans ce cas, les réponses sont transmises directement au Service Médical de l’assureur.
Cette procédure garantit le respect total du secret médical, tout en offrant un gain de temps appréciable, et surtout, elle évite toute manipulation de vos données par des services administratifs non soumis au Secret Médical.
Le Secret Médical s’applique même en famille ! C’est la raison pour laquelle les assureurs demandent à chaque assuré majeur de compléter individuellement son questionnaire de santé, et requièrent une adresse email par personne.
La procédure en ligne respecte également cette exigence : souvent chaque assuré majeur reçoit un lien personnel pour compléter son propre questionnaire (si cette option est disponible, votre conseiller vous le précisera).
Les équipes d’International Santé ne constituent pas un Service Médical tenu au Secret Médical, mais elles respectent toujours la confidentialité des contrats et ne divulguent aucune information de santé. Posez vos questions à votre conseiller si vous avez un doute sur la procédure.
+33 531618450
