Conseils et avertissements sur les assurances temporaires

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A savoir avant de souscrire

  • Les contrats temporaires sont limités aux urgences médicales
  • Ils ne couvrent pas les maladies pré-existantes
  • Ils peuvent convenir pour obtenir des visas de stages, études, PVT
  • Ils durent 12 mois maximum
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Pours quels types de séjours ?

Les assurances temporaires se reconnaissent au fait que vous pouvez choisir la durée du contrat mois par mois, jusqu’à 12 mois. Elles sont recommandées dans les cas suivants :

- Voyage de longue durée ;
- Stages, études, PVT ;
- Expatriation de courte durée ou incertaine (le cas des personnes qui partent sans contrat de travail ou sans projet d’installation prédéfini, « pour voir »)

Elles ne peuvent pas convenir à une expatriation longue car elles ne durent que 12 mois et leur renouvellement n’est pas automatique. Il faut alors compléter une nouvelle demande de souscription et donc peut-être compléter un nouveau questionnaire de santé qui pourra alors être refusé par l’assureur s’il estime que votre état de santé s’est dégradé ou si des traitements sont en cours. Il pourra également refuser le renouvellement s'il estime que le séjour n'a plus de caractère temporaire ou si vous ne pouvez plus justifier des conditions de souscription initiale, par exemple en matière de domicile dans votre pays d'origine.

Souscrire une assurance de ce type pour une expatriation longue peut donc s’avérer dangereux. En cas de dégradation de votre état de santé ou d’accident, vous pourrez vous retrouver dans l’impossibilité de souscrire une autre assurance car les assurances expatriés ainsi que la plupart des assurances locales sont soumises à des questionnaires de santé et/ou à l’exclusion des conditions médicales antérieures à la souscription.

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Votre séjour peut durer
plus d'un an :

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Quels sont les frais couverts ?

Les assurances internationales temporaires ne fonctionnent pas comme un régime de sécurité sociale, il convient d’en connaître les règles de gestion et les limites pour ne pas être déçu ou pire, se voir opposer un refus de remboursement au moment d’un sinistre.

Les informations ci-dessous vous signalent des points qu’il convient de connaître ou vérifier avant de choisir votre formule d’assurance. Nous vous invitons également à lire attentivement les conditions générales de chaque garantie ou service avant toute souscription. Seuls ces documents décrivent les engagements des assureurs.

Définition des frais couverts : Dans les formules temporaires, généralement, seuls sont remboursés les frais liés à des accidents ou des maladies inopinées. Par maladie inopinée il faut comprendre toute altération de la santé, soudaine et imprévisible demandant une réponse médicale rapide. Généralement, les soins doivent se faire dans les 48 heures.

Chaque contrat a sa propre définition de ce terme, qu'il convient de connaître avant de souscrire. Cela exclut les visites de contrôle, les frais liés à une maladie préexistante ou les frais n’ayant pas de caractère d’urgence. Ces frais peuvent être couverts par des contrats expatriés. Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à vos questions sur ce sujet.

Illustrons cela par quelques exemples :
- Vous avez une forte fièvre depuis 3 jours, vous allez voir un médecin et vous faites des examens, c’est couvert.
- Vous consultez pour des allergies fréquentes, des douleurs lombaires, un grain de beauté à vérifier… ce n’est pas couvert
- Vous vous cassez une jambe, la fracture est sévère, vous devez être opéré, c’est couvert. Vous n’avez pas retrouvé 100% de la mobilité de votre jambe, vous devez être réopéré, ça ne sera pas couvert. Ce n’est plus urgent et l’assureur vous dira de le faire à votre retour dans votre pays d’origine puisque votre séjour est censé être temporaire.
- On vous diagnostique un cancer, il faut opérer la tumeur rapidement mais pas obligatoirement dans un délai de 48 heures. Nous avons déjà connu plusieurs types de réponses pour des cas de ce type. Certains assureurs ont pris en charge l’opération, d’autres non, d’autres ont organisé un rapatriement en France pour que les soins coûtent moins chers, d’autres ont payé l’opération mais pas les chimio qui ont suivi.

Bref, pour toutes les choses graves, ils veulent que l’assuré rentre se faire soigner en France car ça coûte moins cher et que son séjour est censé être temporaire. Tant pis, si ce n’est pas le cas.

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Le fonctionnement du contrat

Souscription avant la date du départ :

Certains contrats doivent être souscrits avant le départ. C’est-à-dire qu’il faudra pouvoir justifier en cas de sinistre, d'un domicile dans votre pays d’origine au moment de la souscription. L'assureur pourra pour cela, réclamer toute pièce qu'il jugera utile, il pourra s’agir d’un avis d’imposition ou d’une quittance de loyer à votre nom ; une attestation de parents ou d’amis ne sera certainement pas suffisante.

Questionnaire de santé : 

Certains contrats comportent des questionnaires de santé qu’il convient de compléter au moment de la souscription. Si vous suivez ou prévoyez un traitement ou si vous avez des antécédents de santé il faudra les préciser. L’assureur peut alors décider d’accepter de vous garantir aux conditions normales, ou en majorant le tarif, ou en excluant certains frais de santé. Il peut aussi décider de refuser complètement votre adhésion.

Si la souscription n’est pas soumise à un questionnaire de santé, tous les antécédents médicaux antérieurs à la souscription sont exclus par les conditions générales du contrat. Ce n’est pas forcément clairement énoncé au moment de la souscription.

Si vous êtes concerné par des antécédents de santé vous pouvez en parler librement à un conseiller. Il pourra ainsi vous orienter vers l’assureur susceptible de traiter au mieux votre demande.

Attention : les conseillers International Santé sont astreints à une discrétion professionnelle stricte mais ils ne sont pas soumis au Secret Médical. Nous vous invitons à lire notre page dédiée au Secret Médical.

Durée du contrat :

Ces formules sont souscrites pour une durée ferme. C’est-à-dire que la durée ne peut pas être modifiée après souscription. Si vous rentrez dans votre pays d’origine avant la fin du contrat vous ne pourrez pas demander de remboursement partiel. Si vous souhaitez prolonger votre séjour, vous pourrez généralement continuer à être couvert mais en souscrivant un nouveau contrat. L’assureur sera libre de refuser ce renouvellement sans avoir à se justifier.

Procédures de gestion des remboursements :

Pour être remboursé de frais de santé il faut généralement procéder comme dans les assurances voyages courte durée, à savoir : appeler la plate-forme d’assistance avant d’engager tout frais au risque de ne pas être couvert. Ensuite, s’il n’y a pas eu de paiement direct par l’assureur, il faudra envoyer les factures par courrier à l’assureur, accompagnées éventuellement des demandes de remboursements ou des rapports médicaux demandés.

L’assureur peut aussi demander une attestation de non garantie par votre ancienne Sécurité Sociale puisque celle-ci peut vous couvrir parfois pendant les 3 à 6 premiers mois. Chaque assureur ayant des règles de gestion propres, n’hésitez pas à leur demander de vous les préciser par écrit avant de souscrire.

Evolution des conditions de souscriptions et de garanties :

Les conditions des différents assureurs évoluent dans le temps. Malgré l’attention que nous portons à la mise à jour des informations publiées sur le site, International Santé ne peut être responsable des changements de conditions appliqués par l’assureur le jour de votre éventuelle souscription.

Conformité pour les visas et Universités

Ces contrats peuvent servir pour l’obtention de visas ou les inscriptions dans des universités. Certains contrats peuvent être construits sur mesure pour répondre aux exigences des visas. C’est notamment le cas pour les visas PVT.

Plus généralement, les exigences des services d’immigration pour les visas étant très diverses, non figées dans le temps et souvent soumises à interprétation des agents de ces services, nous ne pouvons pas nous engager sur la validité des couvertures que nous vous proposons.
Il est donc recommandé de s’y prendre au moins un mois à l’avance, de transmettre les prérequis du visa pour étudier la conformité des couvertures des différents assureurs et délivrer les attestations demandées.

Pour les universités, il faut également avoir les prérequis détaillés. Dans les grosses universités ils sont souvent construits pour rendre impossible une souscription autre que celle de l’assurance présentée par l’université. Il leur suffit pour cela de prévoir quelques clauses telles qu’une couverture maternité (même pour un homme) ou la couverture des affections psychiatriques.

Nos conseillers pourront vous aider sur ces questions. International Santé ne pourra cependant pas être tenue pour responsable de tout refus de visa et de ses conséquences.

Les informations communiquées sur www.international-sante.com ne sont pas exhaustives et ne constituent pas un conseil individuel. Pour tout conseil individuel nous vous invitons à contacter un conseiller au 05 31 61 84 50 ou directement auprès de l’assureur qui vous intéresse.

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