Foire aux questions :
Formulaire S1 : comment bénéficier de la Sécurité sociale en étant retraité en Europe ?

Le formulaire S1 est un document qui mérite d’être connu des retraités européens qui s’expatrient dans l’UE, EEE ou Suisse. La raison est simple, il vous permet, sous certaines conditions, de faire reconnaître vos droits à l’assurance maladie dans votre nouveau pays de résidence, tout en restant rattaché au régime de santé de votre pays d’origine.

Ceci étant dit, quel est le rôle du formulaire S1 exactement ? Qui peut en bénéficier, comment l’obtenir et quelles sont les démarches à faire ?

Qu’est-ce que le formulaire S1 et comment fonctionne-t-il ?

Pour être clair, le S1 n’est ni la CEAM (Carte Européenne d’Assurance Maladie), ni une mutuelle privée, mais un dispositif de coordination entre les systèmes de Sécurité sociale européens. Ce document permet de faire le pont entre la Sécurité sociale française, par exemple, et le système de santé du pays européen d’accueil, pour les assurés expatriés comme les retraités, qui conservent leurs droits à la Sécu de leur pays d’origine.

Qui finance l’assurance maladie du retraité expatrié en Europe ?

Grâce aux accords européens et au formulaire S1, un pensionné français qui s’installe en Europe peut donc, sous certaines conditions, conserver la France comme pays compétent pour sa couverture santé et s’enregistrer auprès du système de santé local.

Son fonctionnement peut être résumé ainsi :

• La France est l’organisme responsable et payeur : votre couverture santé est financée via les cotisations prélevées sur votre pension de retraite.
  
  
• Le pays d’accueil donne l’accès aux soins : vous êtes couvert aux mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les locaux par le système public.

Lorsque vous utilisez l’assurance maladie locale, c’est l’Etat français qui paye (dans le cas présent d’un retraité expatrié français).

Il n’est donc pas question de « transférer ses droits » d’un pays à l’autre, mais plutôt de la mise en place d’une passerelle entre assurances maladie en évitant une double cotisation (comme vous restez couvert en France également).

Quelles cotisations sont prélevées sur ma retraite si je vis à l’étranger ?

En vous installant dans un autre pays européen et en déclarant ce nouveau pays de résidence, vous n’êtes en principe plus redevable de la CSG et CRDS sur vos pensions françaises.

En contrepartie, si le régime français reste responsable de votre couverture, une cotisation d’assurance maladie est prélevée à la source. Elle serait de 3,2 % sur la retraite de base et 4,2 % sur la complémentaire (7,1 % pour les anciens travailleurs indépendants), selon le CLEISS.

Quelle différence avec la Carte Européenne (CEAM) ?

La CEAM sert uniquement pour les soins médicalement nécessaires à l’occasion de vacances ou de séjours temporaires en Europe. Tandis que le formulaire S1 s’adresse aux personnes qui s’installent durablement hors de France (ou de leur pays d’origine). Les deux dispositifs ouvrent les portes du système public local, mais ne répondent pas au même besoin.

La CEAM peut toujours vous servir à l’occasion d’un déplacement de courte durée dans un autre pays de l’UE, EEE ou Suisse (et même Royaume-Uni).

Qui peut faire valoir ses droits avec le formulaire S1 ?

Le S1 ne concerne pas automatiquement tous les expatriés européens. En effet, ce n’est pas la nationalité qui détermine les droits, mais le statut de l’assuré, son lieu de résidence et le pays responsable de sa couverture sociale (en pratique, l’origine de vos pensions).

Les retraités concernés sont notamment ceux qui touchent une pension d’un autre pays européen (comme la France), et qui n’ont pas de retraite dans le pays d’accueil par ailleurs. Si vous percevez une pension dans votre pays d’expatriation, le rattachement direct à l’assurance maladie locale est généralement nécessaire ; de même si vous travaillez sur place (selon les règles européennes).

Sont également concernés certains travailleurs détachés ou transfrontaliers, ainsi que les membres de la famille de l’assuré. Dans le cas d’un salarié français détaché, le régime français peut rester compétent et le S1 permet alors l’accès au système de santé du pays de résidence.

Comment obtenir et utiliser son formulaire S1 ?

Pour un retraité français, tout commence en France, auprès de la caisse de retraite du régime de base (CNAV/Carsat, MSA…) qui verse votre pension et non la CPAM, ce qui peut surprendre. Le formulaire S1 est individuel, il en faut un par personne qui vous accompagne (conjoint et/ou enfants). C’est ensuite la caisse locale qui déterminera s’ils peuvent bénéficier des mêmes droits que vous, selon sa propre législation.

Une fois dans votre pays d’expatriation, il faut présenter le S1 à l’administration locale compétente. Et après l’enregistrement du document par la Sécurité sociale locale, vous devriez avoir accès aux soins comme tout autre résident.

A quel type d’assurance maladie le S1 donne-t-il accès ?

Grâce au S1 vos soins dans le public (privé conventionné) sont pris en charge, mais cela ne constitue pas une couverture universelle pour autant. Le système public local comporte ses propres spécificités : délais pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste ou avoir un médecin de famille, réseau de soins autorisé et parcours de soins à respecter, différents restes à charge (franchises, tickets modérateurs ou équivalents locaux). Mais surtout, selon les pays, l'accès au secteur privé est limité, mal remboursé, voire totalement exclu du régime public.

Pour éviter les contraintes courantes (et récurrentes) du secteur public de nombreux retraités choisissent de compléter leur couverture par une assurance santé privée locale ou internationale.

Faut-il une assurance expatrié en plus du S1 ?

Il faut bien différencier le S1 (couverture longue durée), de la CEAM (couverture temporaire), mais également d’une assurance santé expatrié. Les deux premiers permettent d’accéder aux soins pris en charge par le régime public ou conventionné, selon les règles du pays concerné. Tandis que l’assurance expat fait référence à une protection plus complète dans le secteur privé, y compris dans le pays d’origine.

Bon nombre de retraités expatriés étudient cette possibilité (ou assurance privée locale), au même titre qu’ils avaient une mutuelle complémentaire dans leur pays d’origine. La meilleure solution dépend avant tout des besoins de santé de chacun.

Pour ce qui est du choix d’une assurance santé expatrié, les bénéfices sont nombreux :

• Couverture 1^er euro ou complément CFE dans le privé, sans contrainte de réseau de soins
• Couverture étendue au pays d’origine, et assurance voyage monde entier
• Options « internationales » d’assistance rapatriement et/ou responsabilité civile
• Services de téléconsultation, garanties complémentaires de médecine douce, etc.
• Tout se gère en français/anglais : contrat, service client, application mobile…

Contactez un conseiller International Santé pour faire le point sur tous vos avantages avec une mutuelle expatrié.

Où déposer son formulaire S1 selon le pays d'installation ?

Le formulaire S1 doit être enregistré auprès de l'organisme de Sécurité sociale du pays de résidence pour ouvrir vos droits publics locaux, dont voici quelques exemples :

Demander le formulaire S1 à sa caisse de retraite doit faire partie des démarches administratives prioritaires pour un retraité européen qui s’expatrie en UE ou EEE-Suisse. Grâce à ce document, vous bénéficiez a minima de la couverture santé de base locale, et pour une couverture plus complète, la solution d’une assurance privée, locale ou internationale, se discute en fonction de vos habitudes de soins et besoins.