Etats-Unis : Evolution du Visa E2 Investisseur en 2023

Une excellente nouvelle pour les investisseurs français souhaitant s’implanter aux Etats-Unis : le gouvernement français a récemment annoncé le prolongement de la durée de validité du Visa E2 investisseur. Cette mesure va permettre aux entrepreneurs français de développer leurs projets américains de manière plus sereine, en limitant les risques liés aux demandes de renouvellement de visa prématurées. 

Visa E2 : l’opportunité d’investissement et de travail pour les entrepreneurs aux Etats-Unis

Le Visa E2 est un visa de séjour temporaire américain de type « non-immigrant », ouvert à certaines nationalités, dont les français (accord bilatéral de 1961). Il est également connu sous le nom de « visa investisseur » ou « treaty investor » et il s’applique dans les 2 cas suivants :

• Un investissement important aux Etats-Unis : rachat ou création d’entreprise (détenir au moins 50% des parts), pour un investissement de 100.000$ à 150.000$ minimum et permettant de créer des emplois.
  
  
• Un « sponsoring » d’entreprise dont le gérant détient un visa E2 et a la même nationalité que le demandeur : pour un poste de cadre ou un poste exigeant des compétences particulières.

Chaque année en France, environ 3.000 Visas E2 sont délivrés, avec une durée de séjour moyenne de 4 ans. Le visa investisseur est renouvelable autant de fois que nécessaire, tant que l’entreprise respecte les conditions financières et d’emploi requises par les autorités américaines.

Pour l’obtenir, il est nécessaire de s’y prendre à l’avance (au moins 3 mois) et de déposer un dossier complet auprès de l’ambassade. Le coût du visa varie entre 4.000$ et 8.000$ en fonction des options choisies, telles que l’assistance d’un avocat spécialisé (recommandée) ou le traitement prioritaire du dossier, également appelé « premium processing ».

Le Visa E2 présente des avantages tels que la possibilité de demander le visa à tout moment de l’année, le suivi du conjoint (si marié) et des enfants de moins de 21 ans, ainsi que la liberté d’entrer et sortir du territoire américain sans limitation ou de travailler pour une les filiales ou la société mère d’un même groupe.

Nouveauté 2023 : une avancée prometteuse pour les entrepreneurs français aux Etats-Unis

Initialement d’une durée de validité de 5 ans (60 mois), le Visa E2 investisseur avait été réduit à 15 mois en France début 2019, puis renégocié à 25 mois en novembre de la même année. Cette durée de validité était inférieure à la moyenne des 44 mois accordée aux autres pays européens et était due à un reproche de non-réciprocité pour les Américains venant en France.

Depuis 2019, de nombreuses négociations ont eu lieu pour rétablir la durée de validité de 5 ans du visa investisseur. En mai 2023, lors d’une visite officielle aux Etats-Unis, le ministre de l’Intérieur a annoncé que la durée de validité des Visas E1 et E2 serait prolongée de 25 à 48 mois dans les semaines à venir.

Bien que le nombre de renouvellements du Visa E2 soit illimité, une durée de validité de 25 mois limitait les investisseurs dans le développement de leur entreprise. En effet, il existait un risque important que l’administration américaine refuse le renouvellement en raison d’un bilan intervenu trop tôt. Le retour à une durée de 4 ans (48 mois) offre donc aux investisseurs une opportunité de faire prospérer leur entreprise de manière plus sereine et encourage les demandes pour les années à venir.