La sécurité Sociale pour les expatriés

Pays de destination
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L'essentiel sur la Sécu pour les expatriés

  • Pour un expatrié la couverture Sécu cesse dès la date du départ
  • Cela concerne la santé, les maintiens de revenus, la retraite
  • Il faut au moins souscrire une assurance hospitalisation
  • Ne pas attendre qu’il soit trop tard

En quittant la France, un expatrié devra prendre en main son assurance santé et sa prévoyance. Ca ne sera plus géré automatiquement par l'employeur. Bonne nouvelle : la mutuelle expatrié côutera souvent moins cher que la Sécu.

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Quelles sont les prestations couvertes par la Sécu ?

Quand on parle de la Sécu, on pense immédiatement à la Carte Vitale et aux remboursements des frais médicaux. C’est logique car ce sont des prestations que l’on utilise fréquemment. Même quand on est en bonne santé, il est rare de ne pas aller chez le médecin pendant une année.

C’est d’ailleurs la première demande des expatriés : quelle sera ma couverture santé à l’étranger ?

Mais la Sécurité Sociale c’est aussi la base des prestations de maintien de revenus en cas d’incapacité ou d’invalidité, de décès, de pension de retraite.

Frais médicaux : La Sécurité Sociale intervient sur les remboursements de vos frais médicaux c’est la partie visible de l’iceberg. Elle intervient également auprès des médecins en payant notamment un forfait pour chaque patient ayant déclaré un médecin référent ; elle organise et finance les opérations de prévention ; elle verse des dotations de financements aux hôpitaux publics et privés.

Capital décès : Pour un salarié, elle verse un capital égal à 3 mois de salaire, plafonnée à la tranche A.

Incapacité et invalidité : En cas d’arrêt de travail lié à une maladie ou un accident, elle maintient les revenus professionnels. Pour les salariés, l’indemnité versée est de 50% du salaire brut plafonné à la tranche A du salaire. L’indemnité est versée au maximum pendant 3 ans. Au terme des 3 ans ou avant, en cas de stabilisation de l’état de santé, la prestation se transforme en rente d’invalidité.

Retraite : A travers la CNAV, elle verse ce que l’on appelle « la retraite de base » en comptabilisant les trimestres de cotisations versés pendant toute la carrière professionnelle et en prenant en compte les salaires perçus dans la limite de la tranche A.

Pour les salariés, toutes ces prestations sont complétées de manière obligatoire par une mutuelle santé, par des garanties de prévoyance pour le décès et le maintien des revenus, par des régimes de retraites complémentaires à points (dites ARRCO et AGIRC) et même des retraites par capitalisation.

Pour les indépendants, certaines professions ont également des régimes complémentaires obligatoires et d’autres laissent les gens s’organiser eux-mêmes.

Ce système beaucoup critiqué présente un gros avantage : il permet de couvrir tout le monde sans distinction d’âge et d’état de santé.

Il a un gros inconvénient : Son coût. Ce coût est d’autant plus pernicieux qu’il est caché dans les cotisations sociales et dans des taxes pour lesquelles on n’a pas à faire un virement personnel chaque mois.

Pensez-vous qu’une assurance santé expatrié coûtera plus cher ou moins cher ? Voici deux exemples pour la partie frais médicaux seulement :

Célibataire, 27 ans, salaire brut annuel 28000 € (21500 € nets) :
- cotisation Sécu Assurance Maladie : 4500 €
- CSG/CRDS : 2244 € pour la part consacrée à l’Assurance Maladie uniquement
- cotisation Mutuelle : 800 €
- Total : 7544 € / an, soit 629 € / mois

Famille, 40 ans, 2 enfants, deux salaires, 100000 € au total (74000 € nets) :
- cotisation Sécu Assurance Maladie : 15950 €
- CSG/CRDS : 8000 € pour la part consacrée à l’Assurance Maladie uniquement
- cotisation Mutuelle : 2400 €
- Total : 26350 € / an, soit 2195 € /mois

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Quand cessent-elles pour un expatrié ?

Selon la croyance populaire, quand on s’expatrie, la couverture Sécu cesse au bout de 3 mois ou 6 mois… en fait, ce n’est pas ça.

A quelques exceptions près (retraités et étudiants notamment), dès que vous partez à l’étranger pour vous installer plus de 6 mois vous devez avertir votre caisse d’assurance maladie, rendre votre Carte Vitale et votre CEAM. Si vous vous rendez dans un état de l’UE, de l’EEE, la Suisse ou un autre pays ayant passé un accord avec la France, vous devez demander votre formulaire de transfert des droits que vous remettrez à la caisse de votre pays de destination.

Vous pouvez vérifier ces points et les démarches à suivre en fonction de votre situation sur ameli.fr.

Vous trouverez la liste à jour des pays ayant signé des conventions avec la France, sur le site du Cleiss.

Beaucoup de français s’expatrient sans prévenir leur Sécu et en pensant qu’ils sont couverts au moins pendant 6 mois à l’étranger. Cette couverture de 6 mois existe bien mais pour les personnes qui conservent leur domicile en France et peuvent le prouver. Au moment de rembourser des soins à l’étranger votre caisse pourra vous demander des billets d’avion justifiant de votre retour moins de 7 mois après votre départ ; des justificatifs de domicile (bail, factures d’électricité, etc). Si vous ne pouvez pas les fournir, le remboursement sera refusé.

Ce flou est entretenu par le fait que la Carte Vitale peut continuer à fonctionner en France longtemps après votre départ, tout simplement parce-que la Sécurité Sociale n’est pas au courant de votre départ. Il n’y a pas de lien automatique entre les services des impôts et ceux de la Sécu. Ce n’est pas parce-que vous avez averti les impôts de votre changement d’adresse, que la Sécu est avertie.

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Les prestations dans le pays de destination

Dans un pays ayant un accord avec la France :

Si vous vous expatriés dans l’UE, l’EEE, en Suisse ou dans l’un des pays suivants, vous serez rattaché immédiatement au régime local.

En plus de l’UE, l’EEE et la Suisse, la liste des pays, provinces, territoires, ayant signé un accord avec la France est :
l'Algérie, Andorre, l'Argentine, le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, le Cameroun, le Canada, le Cap-Vert, le Chili, le Congo, la Corée, la Côte d'Ivoire, les États-Unis, le Gabon, Guernesey, l'Inde, Israël, le Japon, Jersey, le Kosovo, la Macédoine du Nord, Madagascar, le Mali, le Maroc, la Mauritanie, Monaco, le Monténégro, le Niger, la Nouvelle Calédonie, les Philippines, la Polynésie française, le Québec, Saint-Marin, St-Pierre-et-Miquelon, le Sénégal, la Serbie, le Togo, la Tunisie, la Turquie et l'Uruguay.

Vous serez alors couvert comme un citoyen local. Mais quelle sera votre couverture ?

Si vous êtes dans un pays offrant une bonne protection sociale (exemples : Allemagne, Autriche, Corée, Canada, Japon, Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas, Suède…) et une offre de soins de qualité, ça pourra être suffisant. Par contre dans la majorité des pays cela ne vous permettra que de vous faire soigner dans le système public ouvert à toute la population. Il n’est pas certain que les soins couverts et les services accessibles avec cette protection vous conviennent.

Dans un pays n’ayant pas d’accord avec la France :

Votre situation dépendra de la règlementation locale, qui dépend souvent du type de Visa que vous pouvez avoir. Par exemple en Australie vous serez rattaché au système local très efficace, dès lors que vous serez qualifié pour une demande de résidence permanente. En Nouvelle Zélande ça sera après deux ans de séjour sur place. A Dubaï votre employeur devra souscrire pour vous à une assurance privée locale pour valider votre visa ; cette assurance sera souvent minimum et ne permettra pas d’accéder aux meilleurs établissements de l’Emirat.

D’une manière plus générale, si vous êtes rattaché à un système de santé local il vous permettra de vous soigner comme la population locale. Vous aurez accès aux établissements publics locaux, avec toutes les limites que cela peut avoir :
- Moyens financiers limités,
- Equipements limités,
- Attentes pour les traitements (d’autant que vous ne serez pas prioritaire sur les locaux),
- Difficulté pour trouver des médecins parlant anglais,
- Pas de couverture en dehors du pays.

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Pour toutes informations sur les systèmes
en place dans chaque pays :

Les assurances à souscrire

Les frais de santé : 

A part si vous séjournez dans la quinzaine de pays au monde offrant un système de santé de qualité ne vous obligeant pas à souscrire une assurance santé privée (Canada, Australie, Autriche, Allemagne, Nouvelle Zélande, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, pays scandinaves, Japon et quelques autres), le choix d’une assurance santé privée sera une quasi-obligation si vous ne voulez pas que votre séjour tourne au cauchemar en cas d’accident.

Quelques exemples :
- En cas d’accident de la route, dans de nombreux pays la majorité des conducteurs n’ont pas d’assurance. Si vous êtes renversé, ça sera à vous de payer tous les frais.
- Les hôpitaux peuvent refuser de vous soigner si vous n’avez pas d’assurance à présenter.
- Si les soins ne sont pas disponibles sur place, vous devrez organiser et payer vous-même l’évacuation.
- Toutes les assurances privées excluent les antécédents médicaux, une fois que le problème sera là, il ne pourra plus être couvert.

Si la souscription d’une assurance santé privée locale ou internationale n’est pas une obligation légale. Elle est très fortement conseillée. D’où le dicton « You pay or you play ». Le minimum est de souscrire une assurance hospitalisation.

Faites un devis sur notre comparateur ou apprenez-en plus sur les différences entre les assurances locales et les assurances expatriés françaises.

Les autres risques : 

Si vous ne pouvez plus travailler à la suite d’un accident ou d’une maladie, quels seront vos revenus de remplacement ?

Toutes les informations sur notre page Prévoyance.

Si vous causez un dommage à autrui et que votre responsabilité est engagée, comment pourrez-vous payer ?

Toutes les informations sur notre page Autres assurances.

Pour savoir comment préparer votre retraite, lisez notre dossier.

La CFE : 

La Caisse des Français de l’Etranger permet de maintenir tous les droits Sécu quand on s’expatrie. On y adhère de manière facultative et on y choisit les prestations que l’on souhaite :
- Frais médicaux ;
- Accidents du travail et maladies professionnelles ;
- Indemnités journalières, invalidité, décès ;
- Retraite.

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Cotisations et garanties
de la CFE

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