Pourquoi et comment transmettre une pièce d’identité à votre assureur ?
Vous avez choisi votre formule d’assurance santé expatrié ou d’assurance voyage longue durée et votre conseiller vous demande une pièce d’identité pour transmettre votre demande d’adhésion à l’assureur ? Pourquoi cette demande et avez-vous le droit de refuser d’y accéder ?
En assurance santé ces pièces sont indispensables pour constituer un dossier d’adhésion complet et permettre l’activation de votre contrat.
Ainsi, dans le cadre de votre adhésion à une assurance santé internationale, il vous sera systématiquement demandé de fournir une copie de votre pièce d’identité, et plus généralement de votre passeport en tant qu’expatrié. Cette demande s’applique à l'adhérent principal ainsi qu'à chaque membre de la famille qui sera ayant-droit du contrat.
Si vous ne souhaitez pas transmettre ces documents d'identité, prévenez votre conseiller International Santé de la demande de votre assureur, pour qu'il vérifie le cadre de cette requête (notamment en cas de demande ultérieure) et vous en confirme la nécessité.
En tant que courtier en assurance santé internationale, nous avons des obligations de conformité en matière d'adhésion, imposées par les régulateurs de l’assurance, français et internationaux. Les principales raisons de cette demande sont :
L'assureur peut vous demander de renvoyer une copie d’identité ultérieurement, les documents d’identité ayant une date de validité, mais ce n'est pas une obligation légale. Certains assureurs les demandent tous les ans et d'autres pas du tout.
A noter, refuser de transmettre la copie de votre pièce d'identité peut empêcher le renouvellement de votre contrat auprès de certains assureurs.
Transmettre une copie de votre pièce d’identité peut susciter des questions, notamment en termes de protection de vos données personnelles. C’est pourquoi certains outils vous permettent de sécuriser cet envoi.
Le gouvernement français, par exemple, a mis en place un site sécurisé permettant d’ajouter un filigrane sur la copie d’identité avant transmission, afin de réduire les risques d’usurpations ou de mauvaise utilisation. Cet outil permet à la fois de spécifier l’usage d’un document (motif de l’envoi, destinataire…) et, en cas d’utilisation frauduleuse, de remonter à la source ou de revendiquer sa « paternité ».
Grâce au service officiel et gratuit https://filigrane.beta.gouv.fr/, vous pouvez :
Dans un souci de sécurité numérique, de responsabilité et de protection des données, les intelligences artificielles ne sont pas autorisées à supprimer ce type de filigrane. Nous avons testé nous-mêmes : les tentatives de suppression échouent, car les IA respectent ces consignes (dans le cadre d’un usage responsable).
Certaines habitudes et démarches complémentaires permettent de sécuriser la transmission de vos données :
Chez Internationale Santé, nous mettons tout en œuvre pour que le traitement de vos documents soit fait dans un cadre sécurisé, réglementé et respectueux de votre vie privée.
Si vous avez des questions ou des doutes sur la manière de transmettre vos documents d’identité, notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner. Concernant la transmission des informations médicales, consultez notre page « Questionnaire de santé et secret médical ».
+33 531618450
