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Lexique assurance voyages

Comprendre les termes de votre contrat


Chaque contrat d’assurance voyages a ses propres définitions qu’il convient de lire attentivement. Le lexique ci-dessous permettra de mieux les comprendre en décrivant leur portée ou signification générale. Il n’a aucune valeur contractuelle.


Accompagnement des enfants
  • Dans le cas où des parents seraient dans l'impossibilité de s'occuper de leurs enfants (décès, hospitalisation, etc) l'assisteur se charge de faire accompagner les enfants, soit par un proche, soit par un prestataire, pour les ramener à leur domicile
Annulation de voyage
  • C'est le fait de devoir annuler un voyage avant la date du départ. L'assurance annulation de voyage ne jouera que si l'annulation est liée à un événement garanti par le contrat. Chaque contrat défini les événements couverts mais dans tous les cas il faut que l'événement soit indépendant de la volonté de l'assuré et suffisamment grave pour l'empêcher de partir. L'assurance remboursera tout ou partie des frais d'annulation du voyage.
Assistance rapatriement
Avance de caution pénale
  • L'assureur avance les frais de cautions qui pourraient être réclamés à l'assuré à l'étranger. Il ne s'agit que d'une avance qui devra être remboursée ensuite par l'assuré.
Biens de première nécessité
  • Effets vestimentaires et de toilette vous permettant de faire face temporairement à l’indisponibilité de vos effets personnels en cas de problème avec vos bagages.
Chauffeur de remplacement
  • L'assisteur envoie un chauffeur pour ramener le véhicule de l'assuré si celui-ci n'est plus apte à la conduite (hospitalisation, jambe cassée, etc).
Conditions générales
Conditions particulières
Conjoint
  • La définition est généralement assez large. En plus du conjoint non séparé de corps, elle inclut généralement le concubin, le partenaire de PACS. La preuve du concubinage pourra être apportée par un certificat de concubinage notoire ou des avis d'impositions établis à la même adresse ou des factures établies aux deux noms.
Evénement
  • Phénomène instantané et imprévu ayant pour conséquence des préjudices matériels, immatériels ou corporels qui peuvent être couverts par l’assurance voyage.
Exclusions
  • Voir le lexique expatriation. Il est particulièrement important de les lire pour les assurances voyages car elles sont souvent proposées par des personnes qui ne sont pas professionnelles de l'assurance (Agences de voyages, conseillers de banques, etc) et qui peuvent mal analyser une demande à ce niveau et apporter une réponse incomplète ou erronée.
Force majeure
  • Qualifie un événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rend impossible, de façon absolue, l’exécution d'une obligation d'un des participants au contrat selon la jurisprudence des tribunaux français.
Frais médicaux
  • Ce sont les frais que vous engagez pour bénéficier de soins à la suite d'un accident ou d'une maladie inopinée. Les assurances voyages excluent de cette définition, les frais qui pourraient être prévus à l'avance, la médecine de confort, ou tous les soins préventifs qui n'ont pas lieu d'être réalisés pendant un voyage. Pour que la garantie joue, il faut généralement que l'assisteur soit prévenu à l'avance pour qu'il puisse éventuellement vous orienter vers des établissements de soins adaptés.
Franchise
  • Somme qui sera déduite par l'assureur au moment du remboursement. En assurance voyages elle est généralement forfaitaire et s'applique pour chaque poste assuré. Ainsi si vous devez vous faire rembourser des frais médicaux, interrompre votre voyage et avoir recours à un chauffeur de remplacement, elle s'appliquera sûrement trois fois.
Garde des enfants
  • Même principe que pour l'accompagnement mais appliqué à la garde des enfants.
Interruption de voyage
  • C'est le fait de devoir interrompre un voyage en cours. L'assurance jouera généralement dans les mêmes conditions que l'annulation de voyage. Elle prendra en charge le remboursement de la portion du séjour non effectuée et les frais éventuels de modification des titres de transport.
Invalidité
  • Voir le lexique expatriation
Objets de valeur
  • Ils bénéficient généralement d'une garantie ou d'une limitation différente de celle des autres effets garantis. Il s'agit notamment des bijoux, objets en métaux précieux, montres, fourrures, fusils de chasse, matériels électroniques ou les vêtements ayant une valeur supérieure à un seuil variable, par exemple 300 EUR.
Ordonnance médicale
Protection juridique
Responsabilité Civile
  • Voir le lexique expatriation
Subsidiarité
  • Principe selon lequel l'assureur n'interviendra qu'après l'intervention des éventuels autres assureurs censés intervenir en amont, par exemple un organisme d'assurance maladie obligatoire (Sécurité Sociale) ou même une assurance santé complémentaire classique.
Transport des animaux domestiques
  • Même principe que pour l'accompagnement mais appliqué aux animaux domestiques.
Vétusté
  • Dépréciation de la valeur d'un bien liée à son usage ou au temps. Elle est calculée par l'assureur avant de faire un remboursement.
Voyage
  • La définition varie d'un assureur à l'autre mais elle inclut généralement tous les déplacements à l'étranger de moins de 3 mois. Certains contrats couvrent les déplacements en fonction de la distance qui sépare l'assuré de son domicile au moment de l'événement.
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Très bonne explication sur les régimes en place le 12/03/2014
bien le 26/04/2014

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