Gestion des remboursements en complément CFE

Foire aux questions : Comment se gèrent les remboursements en complément de la CFE

Questions réponses assurances internationales

Les réponses à vos questions

La procédure est-elle la même que pour la sécurité sociale ? C'est à dire que c'est la CFE qui vous envoie directement les documents ? Si non, quelles sont les démarches à suivre pour les remboursements? Quels sont les documents à fournir ?

La procédure n’est pas la même que pour la CPAM et une mutuelle classique. La CFE ne transmets pas les décomptes aux assureurs. En fait, avec la plupart des assureurs, c’est l’inverse : vous envoyez les factures et comptes rendus médicaux à l’assureur, c’est lui qui vous paie la part CFE et sa part et qui transmet à la CFE pour se faire rembourser ce qu’il vous a payé au nom de la CFE.

Avec l’assureur que vous avez pré-sélectionné (Assur Travel), la procédure exacte est la suivante : vous lui envoyez les pièces, il instruit le dossier et le transmet à la CFE ; la CFE lui répond pour lui donner sa position et l’assureur vous rembourse CFE + Assurance expatrié en fonction de la réponse de la CFE. Le délai est d’environ 3-4 semaines compte tenu du délai de traitement réel de la CFE.

D’autres assureurs (ASFE, Humanis, par exemple) déclenchent le remboursement avant d’avoir reçu le retour de la CFE, cela permet de traiter les dossiers un peu plus vite (environ 10 jours) mais ça ne change pas la procédure.

Les remboursements se font par virements sur des comptes en France ou à l’étranger, dans la devise du compte indiqué par l’assuré. Pour la plupart des assureurs, il convient d’envoyer par courrier les originaux des factures accompagnés des bordereaux de demandes de remboursements téléchargeables sur leurs sites. Quelques assureurs acceptent de rembourser sur envoi des documents par email mais ils sont rares. Si vous êtes dans une zone où l’envoi de courrier postal est compliqué ou aléatoire, n’hésitez pas à le préciser à votre conseiller pour qu’il en tienne compte dans le choix des formules à vous présenter.

Pour en savoir plus, consultez notre page : Comment se calculent les remboursements en complément de la CFE ?

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