Foire aux questions : CFE et pays de résidence fiscale : quel est le lien ?

Questions réponses assurances internationales

Les réponses à vos questions

Si j'adhère à la CFE est-ce que cela peut changer ma résidence fiscale ?

Non, le fait d’adhérer à la CFE n’a aucune influence sur le lieu de votre domicile fiscal ou social.

La résidence sociale c'est l'endroit où l'on doit payer des cotisations sociales et où l'on peut acquérir des droits sociaux (assurance maladie, retraite, prévoyance...). Cette résidence sociale tient compte uniquement du lieu de domicile stable (là où l’on réside plus de 3 mois consécutifs).

La résidence fiscale dépend de 4 critères : le lieu du domicile principal, le lieu des intérêts familiaux (où résident le conjoint et les enfants à charge), le lieu d’exercice de votre profession principale, le lieu principal de vos intérêts économiques.

Il est donc possible d’avoir une résidence fiscale en France et une résidence sociale ailleurs, ou l'inverse.

L’imposition mais aussi les cotisations sociales payées en France dépendent de ces résidences fiscales et sociales, mais aussi de la nature des revenus. Par exemple des pensions de retraites françaises seront imposées en France, soumises à une cotisation maladie allégée, mais ne seront pas soumises à CSG-CRDS ; des revenus immobiliers (locations, revenus de parts de SCPI…) seront imposés en France et soumis à CSG et CRDS mais ne seront pas soumis à d'autres cotisations sociales.

Nous avons d’ailleurs reçu ce jour d’un de nos assurés retraité vivant hors de France, le message suivant :

« Nous nous sommes rendu compte que nous étions prélevés des cotisations sociales (CSG,etc...) sur notre retraite alors que nous n’y sommes pas soumis, vivant à l'étranger. Nous l’avons signalé à l’administration qui a confirmé que nous allons être remboursés. »

Le fait d'adhérer à la CFE ne modifie pas la résidence sociale ou fiscale puisqu'il s'agit d'une adhésion volontaire à un régime d'assurance maladie facultatif. Ce n'est pas une adhésion à un régime obligatoire d'assurance maladie.

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