Foire aux questions : Pourquoi doit-on payer une cotisation à une association d'assurés ?

La plupart des contrats d’assurance santé pour expatriés sont des contrats négociés par des courtiers gestionnaires spécialisés auprès de compagnies d’assurances renommées.

Exemples :
- April International a négocié un contrat avec Groupama Gan ;
- Henner a négocié un contrat avec AXA ;
- ASFE-MSH a négocié un contrat avec Groupama Gan ;
- Assur-Travel a négocié un contrat avec L’Equité Générali…

Dans la règlementation française, ces contrats entrent dans la catégorie des contrats collectifs à adhésion individuelle. A ce titre, ils doivent être souscrits par une personne morale qui y fait adhérer des personnes physiques qui pourront bénéficier de la couverture. Exactement comme pour une entreprise qui souscrit une mutuelle pour ses employés.

Plutôt que de créer une société spécifique pour cela, le courtier gestionnaire crée une association sans but lucratif, qui pourra être le souscripteur du contrat collectif et accueillir les adhésions des expatriés.

L’association ne percevant pas de commissions, elle doit percevoir une cotisation pour faire face à ces frais de fonctionnement, tels que la tenue de sa comptabilité, les formalités règlementaires, l’élaboration des documentations, l'envoi des informations aux assurés, les procédures de relances des cotisations ou de mises en demeure, etc).

C'est ce système qui est également utilisé en épargne retraite, avec des associations très connues telles que l'AFER ou l'AGIPI. Au départ ces associations ne facturaient pas de frais mais l'administration a jugé qu'elles ne pouvaient pas recevoir de fonds des assureurs pour financer leurs frais de fonctionnements. Elles doivent donc percevoir ces frais auprès des assurés.

Ces frais sont indiqués dans les bulletins d'adhésion. International Santé les indique également dans ses comparatifs dans la rubriques "Frais divers".