L'essentiel sur les statuts de l'expatrié
L’expatrié n’est donc plus seulement le cadre qui part diriger une filiale à l’étranger, c’est aussi le commerçant, le consultant, l’investisseur qui part s’installer ailleurs, le salarié qui trouve un contrat local. Quelle sera sa protection sociale ?
Pour savoir précisément quel sera votre statut il conviendra d’examiner :
- La durée de cette expatriation : cette durée est-elle indéterminée ou si elle est déterminée, quelle est sa durée ?
- Qui est à l’origine de l’expatriation : est-elle demandée par votre employeur ou décidée de votre propre chef ?
Au final, les statuts sont réellement différents et il convient de bien faire attention à faire la distinction.
Durée : Déterminée à l’avance, généralement moins de 3 ans.
Origine : C’est l’employeur qui demande le détachement.
Remboursements de frais de santé : par la Sécu d’origine ou celle du pays d’accueil.
Mutuelle santé du pays d’origine : ne fonctionnera pas.
Assurance santé expatrié : indispensable dans la plupart des pays.
Le détachement est un statut précisément défini par la législation sociale Européenne. Il correspond à une personne :
-salariée d’une entreprise établie dans un état de l’UE et qui part exercer son activité dans un autre état de l’UE, de l’EEE, en Suisse ou dans une quarantaine de pays qui ont signé un accord bilatéral pour éviter d’avoir à régler les cotisations sociales dans le pays de séjour (le détachement est également possible dans les pays n'ayant pas signé d'accord mais les cotisations sociales sont alors dues dans les deux pays) ;
-dont l’employeur maintient les cotisations sociales dans son pays d’origine pour qu’elle continue de bénéficier de sa protection sociale.
Il correspond généralement à des missions précises à durée limitée.
Le détachement existe aussi théoriquement pour les indépendants mais il est très encadré. Il est limité à 24 mois ; il faut justifier d'une structure et d'une activité en France, avant le départ ; il faut la conserver et payer les impôts taxes en France pendant le détachement. L'intérêt ne se justifie donc que pour des durées inférieures à 1 an.
Vous êtes alors rattaché à la caisse de votre pays d’accueil mais vous pouvez aussi obtenir des remboursements de la part de votre caisse d’affiliation d’origine.
Plus d’infos : le site d’information du CLEISS
Ce statut est très protecteur pour le salarié mais il a plusieurs inconvénients :
-Il coûte très cher à l’entreprise qui doit payer les charges sociales françaises, cela sur une base qui sera peut-être plus large que celle du salaire français pour intégrer des coûts spécifiques tels que le logement ou l’éducation des enfants.
-Il faut également payer une protection sociale spécifique car en matière d’assurance santé, le système local ne permettra peut-être pas d’accéder aux soins du secteur privé.
-L’assurance santé expatrié sera plus compliquée à gérer pour le salarié qui devra transmettre ces demandes de remboursements à la Sécurité Sociale française, avant de les envoyer à sa complémentaire. Les paiements directs en cas d’hospitalisation sont également compliqués à gérer. Face à ces lourdeurs, la plupart des assureurs expatriés a arrêté les contrats en complément d’un régime détaché. Seuls deux assureurs proposent encore des offres.
Le statut de détaché est donc généralement utilisé pour des missions de plusieurs mois à un an maximum.
Durée : souvent indéterminée.
Origine : C’est l’employeur qui propose un poste à l’étranger ou le salarié qui le trouve lui-même.
Remboursements de frais de santé : selon les règles du système de protection sociale du pays d’accueil.
Mutuelle santé du pays d’origine : ne fonctionnera pas.
Assurance santé expatrié : indispensable dans la plupart des pays
De plus en plus de salariés s’expatrient dans ce cadre. Que ce soit parce-que leur employeur leur propose de prendre un poste à l’étranger ou parce-qu’ils trouvent eux-mêmes un poste sur place. Ils sont alors en contrat de travail local avec la protection sociale locale qui va avec.
Selon la réglementation sociale européenne, une personne qui part s’installer à l’étranger et y exercer une activité professionnelle est expatriée dès le jour de son départ. Elle n'est alors plus rattachée au régime de sécurité sociale de son pays d'origine et relève obligatoirement du régime local de l'Etat où elle travaille.
En cas d’expatriation dans un pays de l’UE, de l’EEE ou la Suisse, il convient de vous procurer le formulaire E104 auprès de votre Sécurité Sociale d’origine et de le remettre à votre employeur local ou directement à la caisse d’assurance maladie de votre lieu d’expatriation une fois sur place. Le rattachement sera alors immédiat.
En cas d’expatriation dans un autre pays ayant signé une convention bilatérale avec votre pays d’origine, un maintien des droits est généralement prévu mais il convient de vérifier chaque cas. Vous pouvez pour cela consulter le site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) qui vous informe sur les conventions signées avec une trentaine de pays.
Même si vous adhérez à un régime local d’assurance maladie, il faut savoir que dans de nombreux pays, ils sont complètement différents de ceux que l’on peut connaître :
- ils sont souvent limités aux personnes ayant des situations financières précaires, les autres personnes devant recourir à des assurances privées ;
- ils peuvent être limités aux dispensaires et hôpitaux publics qui peuvent ne pas convenir à vos habitudes de soins.
Il convient donc dans ce cas de souscrire une assurance volontaire, soit en combinant la Caisse des Français de l’Etranger avec une complémentaire expatrié soit en souscrivant une assurance santé expatrié au 1er euro.
Votre employeur peut également vous proposer d’adhérer à une assurance locale. De nombreux expatriés préfèrent cependant négocier l’équivalent sous forme d’un budget qui permettra de financer leur propre assurance expatrié car dans tous les pays où la médecine s’exerce à plusieurs vitesses, les assurances locales qui permettent d’accéder aux établissements aux standards européens sont rares et très chères.
Durée : indéterminée, généralement longue, compte tenu des investissements réalisés
Origine : décision personnelle.
Remboursements de frais de santé : selon les règles du système de protection sociale du pays d’accueil.
Mutuelle santé du pays d’origine : ne fonctionnera pas.
Assurance santé expatrié : indispensable dans la plupart des pays, souscription d’une assurance temporaire 12 mois possible mais risquée.
C’est la population d’expatriés qui connait la plus forte hausse d’effectif depuis une dizaine d’années.
Il s’agit de consultants, de commerçants, d’artisans, d’investisseurs qui souvent exportent un savoir-faire particulier. La durée d’expatriation est souvent longue car leur projet s’accompagne d’investissements financiers qui ne pourront pas être liquidés rapidement sans perte.
La règlementation est la même que pour les salariés (voir section précédente) mais avec des enjeux plus importants : si vous avez investi 500000 € dans un commerce, vous ne pouvez pas risquer de le perdre pour une question de santé. Il faut une protection sociale qui permettra de faire face aux frais médicaux mais aussi éventuellement à la perte de revenus.
Seule une petite vingtaine de pays dans le monde offre aux expatriés indépendants un système d’assurance maladie qui permettra d’accéder librement à un système de soins de qualité sans avoir à être obligé de souscrire une assurance santé privée locale ou internationale. Parmi eux, on peut citer : Canada, Nouvelle Zélande, Australie, Belgique, Autriche, Japon, Luxembourg.
Dans les autres, vous serez peut-être obligé d’adhérer à un régime local d’assurance maladie, mais il faut savoir que généralement, ils sont complètement différents de ce que l’on peut connaître car ils sont limités aux dispensaires et hôpitaux publics qui peuvent ne pas convenir à vos habitudes de soins.
Il convient donc dans ce cas de souscrire une assurance volontaire, soit en combinant la Caisse des Français de l’Etranger avec une complémentaire expatrié soit en souscrivant une assurance santé expatrié au 1er euro.
La première année vous pouvez choisir des assurances santé temporaires. Elles couvriront les urgences qui peuvent survenir pendant 12 mois. Elles pourront même être renouvelées une ou deux fois.
Elles ont l’avantage d’être économiques mais présentent un gros risque : en cas de problème de santé, le renouvellement vous sera refusé et comme toutes les assurances santé privées locales ou internationales ont des questionnaires de santé, vous ne pourrez plus trouver une autre assurance pour vous couvrir. Il faudra payer les soins par vous-même ou rentrer définitivement en France.
Globalement, quel que soit votre pays de résidence, vous paierez moins cher une assurance santé expatrié que ce vous paieriez en cotisations Sécu + CSG-CRDS en France. La différence, c’est que ce n’est pas une taxe mais une assurance volontaire que vous devez choisir et souscrire vous-même. Il faut donc prévoir ce budget dès le départ dans votre business plan et trouver une solution qui fonctionne sur la durée de votre projet.
Ce terme désigne les assurances qui versent des indemnités en cas de décès ou plus fréquemment, en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Si vous êtes indépendant et que vous ne pouvez plus jamais travailler par suite d’un accident ou d’une maladie, vous revenus professionnels seront nuls. Maintenant et pour longtemps.
Votre seule solution sera de rentrer en France et de demander le RSA (environ 600 € / mois) ou mieux l’Allocation d’Adulte Handicapé (environ 900 € / mois). Ca laisse rêveur.
Pour percevoir un maintien de revenu, il faudra avoir souscrit une assurance prévoyance.
Si votre famille reste en France : elle continue de bénéficier de sa propre protection sociale en fonction de l’activité du conjoint.
Si votre famille vous suit à l’étranger : attention à vérifier les conditions de prise en charge des membres de la famille par les caisses locales, en particulier pour les cas de concubinage, de pacs, de familles recomposées. A titre d’exemples : le concubinage est une notion qui n’existe pas aux USA ; le pacs est un système strictement français qui risque de ne pas être reconnu à l’étranger.
Si vous avez un projet de maternité : de nombreux expatriés profitent de ce nouveau départ pour faire des enfants. C’est un beau projet mais le financement des frais de maternité ne s’improvise pas et se prépare à l’avance au risque de se retrouver en grave difficulté. La maternité des expatriées est de plus en plus difficile à assurer pour deux raisons :
-Les frais d’une grossesse avec complications peuvent dépasser facilement les 100000 € dans la plupart des pays.
-Les frais de santé sur les bébés nés prématurés ou avec de graves complications peuvent dépasser les 500000 €.
-Les assureurs sont de plus en plus frileux sur ce risque et se protègent avec des délais de carence de 10 mois et des conditions de souscription strictes.
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