Foire aux questions :
En assurance expatrié, le remboursement se fait-il dans la devise locale ou en euros ?

Pour la plupart des assurances santé internationales destinées aux expatriés, le remboursement des frais médicaux s’effectue dans la devise du contrat (le plus souvent en euros pour les contrats français), même si vous avez avancé les frais dans une devise locale. La conversion se fait selon un taux de change appliqué à une date précise, indiquée dans les conditions générales du contrat : soit à la date des soins (apparente sur la facture détaillée), soit à la date de traitement de la demande de remboursement. En cas de forte variation de change entre le jour J et la date de remboursement, c’est l’assuré qui supporte le risque de change.

Devise de remboursement : euro, USD ou locale ?

La devise de remboursement dépend du contrat d’assurance :

– Contrat libellé en euros ou en USD :

• L’assureur vous rembourse en euros ou en USD, même si vos dépenses ont été payées dans une autre devise.
• Vous devez indiquer le compte bancaire (en euros, USD ou devise locale) sur lequel vous souhaitez recevoir le virement ; beaucoup d’assureurs acceptent de virer dans la devise du compte, mais en utilisant leur propre taux de conversion.

– Option de remboursement en devise locale : permettant de virer directement le remboursement en devise locale depuis un compte local sans frais, ou via des organismes tels que Western Union avec les frais inhérents, mais il reste rare pour les contrats santé expatriés.

Quel taux de change ?

Les assureurs déterminent le taux de change selon une date contractuelle, afin de standardiser les remboursements :

• Date de la prestation. C’est-à-dire à la date à laquelle les soins ont été effectués. Certaines variantes existent ensuite, par exemple chez MSH, lorsque la devise de votre compte bancaire n’est pas celle dans laquelle les soins de santé ont été engagés, le taux de change utilisé pour le calcul de vos remboursements est celui utilisé par les Nations Unies le dernier jour du mois précédant la date des soins.
• Date de paiement du remboursement. Certains assureurs peuvent utiliser le taux de change en vigueur au jour de traitement, ou au jour de prise en compte de la demande, mais c’est plus rare dans le cadre international où la date de facture sert généralement de référence.

Si la devise locale s’est fortement dépréciée entre le jour de la dépense et la date de remboursement (ou fin de mois précédent), l’assuré recevra en euros un montant inférieur en valeur locale : c’est lui qui supporte la différence de change. A l'inverse si la devise locale s'est appréciée, il recevra davantage.

Délai de remboursement et risque de change

1. Délai moyen du traitement d'un remboursement :
• 5 jours ouvrés à 6 semaines ou plus selon l’assureur, l’exhaustivité du dossier (si la demande est complète), et le type de contrat (1^er euro ou complément CFE).
• Délais post-hospitalisation ou liés à l’envoi de justificatifs : parfois jusqu’à 90 jours après la date de soin.
2. Risque de change : plus le délai est long, plus l’exposition au risque de change est élevée. Aucune assurance ne garantit un « taux fixe » entre paiement et remboursement.
3. Bonnes pratiques :
• Envoyer rapidement tous les justificatifs nécessaires au traitement de la demande de remboursement : factures datées et très détaillées, preuves de paiement, prescriptions et compte rendu médical éventuels.
• Choisir, si possible, un compte bancaire dans la devise du contrat pour limiter les frais de conversion bancaires.
• Vérifier les conditions tarifaires auprès de votre conseiller (taux appliqué, date de référence) au moment de la souscription.