Le plan "100% santé", initié en 2019, transforme radicalement l'accès aux soins en France, garantissant une couverture totale des frais pour les soins optiques, auditifs et dentaires. Cette réforme supprime les coûts pour les patients, permettant ainsi à chaque citoyen, y compris ceux en situation précaire, de bénéficier de soins de qualité dans ces domaines essentiels.
La réforme du 100% santé, également connue sous le nom de "reste à charge zéro", vise à améliorer considérablement l'accès et l'équité dans les soins de santé en France. Cette initiative cible spécifiquement trois secteurs clés : l'optique, le dentaire et l'audiologie. L'objectif est de garantir un accès universel aux soins essentiels, en s'assurant que les coûts ne constituent pas une barrière, ce qui est fondamental pour une couverture santé équitable.
Afin de bénéficier des avantages de cette réforme, les patients doivent choisir des services et des équipements spécifiques regroupés dans ce qu'on appelle le panier de soins "100% santé". Ce panier comprend une sélection de services et de produits qui répondent à des normes de qualité strictes et qui sont entièrement couverts par la sécurité sociale et les assurances complémentaires. La réforme précise en détail les prestations et les équipements admissibles dans le panier "100% santé" pour les domaines de l'audiologie, de l'optique et du dentaire.
Ainsi, les assurés choisissant des soins inclus dans le panier "100% santé" ne supportent aucun frais. Cependant, il reste possible pour ceux qui le souhaitent de sélectionner des équipements hors de ce cadre. Le contenu des paniers "100% santé" a été élaboré en collaboration entre les professionnels de santé, l'État, l'Assurance Maladie, les assurances complémentaires et les fabricants, afin d'offrir un large éventail de produits de qualité et de répondre aux besoins de tous.
Depuis le 1er janvier 2021, la réforme "100% Santé" a été mise en place pour améliorer l'accès aux soins de qualité en audiologie, optique et dentaire. Elle s'adresse à tous les Français bénéficiant d'une complémentaire santé dite "responsable" ou de la Complémentaire santé solidaire (CSS).
Un contrat de complémentaire santé est qualifié de "responsable" quand il respecte certains critères établis par l'Assurance maladie, visant à garantir une couverture minimale (prise en charge du ticket modérateur, forfait journalier hospitalier illimité, etc.) sans fixer les cotisations en fonction de l’état de santé des assurés. Actuellement, environ 95% des contrats de mutuelle sur le marché sont "responsables". Ces contrats encouragent une consommation raisonnée des soins tout en offrant de solides garanties de remboursement.
En souscrivant à un tel contrat, vous pouvez bénéficier des avantages du dispositif "100% Santé", qui garantit l'accès à une gamme de soins et d'équipements avec un reste à charge nul ou maîtrisé.
Le dispositif "100% santé" en optique se divise en deux catégories principales : la Classe A, qui couvre les équipements du panier 100% Santé, et la Classe B pour les équipements hors de ce panier.
Dans la Classe A, les opticiens sont tenus de proposer un éventail de montures conformes aux normes européennes, avec un plafond de prix fixé à 30 €.
Ils doivent présenter une diversité suffisante, avec au moins 17 modèles pour adultes et 10 pour enfants, chacun décliné en deux coloris.
Les verres, dotés de caractéristiques telles que l'amincissement, les traitements anti-reflet et anti-rayures, sont conçus pour corriger tous les troubles visuels. Leur prix est régulé, variant de 95 € à 265 € pour les verres unifocaux et de 180 € à 370 € pour les progressifs, en fonction du degré de correction nécessaire.
Depuis 2020, chaque opticien est tenu de présenter ces équipements et de fournir un devis normalisé pour une offre 100% Santé. De plus, les patients bénéficient de la flexibilité de mixer les équipements du panier 100% Santé avec ceux hors panier, bien que la prise en charge pour les montures hors panier soit limitée à 100 €. La prise en charge des équipements est renouvelable tous les 2 ans pour les adultes et adolescents de plus de 16 ans, et annuellement pour les enfants de moins de 16 ans. Des services additionnels tels que l'adaptation de la correction visuelle et l'appairage des verres sont inclus ou offerts à un prix modique dans le cadre de ce panier.
En ce qui concerne la Classe B, les opticiens ont la liberté de fixer leurs prix pour les équipements hors panier 100% Santé. Bien que les montures soient partiellement prises en charge par les assureurs complémentaires jusqu'à 100 €, il n'existe pas d'obligation pour une couverture complète par les contrats responsables, offrant ainsi moins d'avantages comparativement à la Classe A.
Ce dispositif affecte également les professionnels de santé. Les opticiens doivent non seulement fournir les produits conformes aux standards du panier 100% Santé mais aussi guider les clients vers les options les plus adaptées à leurs besoins visuels et financiers.
Le dispositif 100% Santé en dentaire est conçu pour offrir aux patients diverses options de soins dentaires, avec des niveaux de remboursement variés. Il est structuré autour de trois catégories principales :
Pour bénéficier de l'offre 100% Santé dentaire, les patients doivent discuter avec leur dentiste des différentes options disponibles. Le praticien a l'obligation d'informer son patient sur les différentes alternatives thérapeutiques, en incluant des propositions dans le cadre du 100% Santé si cela est possible.
En cas de reste à charge, le dentiste doit également présenter sur le devis des alternatives plus économiques, offrant ainsi au patient une vision claire des options de traitement et de leur coût.
Le dispositif 100% Santé en audiologie est structuré autour de deux catégories d'aides auditives :
Connue sous le nom de l'offre 100% Santé, regroupe un ensemble d'aides auditives de haute qualité qui sont intégralement remboursées. Cette offre, effective depuis le 1er janvier 2021, est prise en charge par les contrats de complémentaire santé responsables. Elle propose un large éventail d'options, incluant différents types d'aides auditives comme les contours d'oreille classiques, les contours à écouteur déporté et les intra-auriculaires. De plus, ces appareils sont équipés de 12 canaux de réglage pour une correction précise du trouble auditif et offrent un choix parmi plusieurs fonctionnalités avancées telles que le système anti-acouphène, la connectivité sans fil, et le réducteur de bruit du vent, entre autres.
Pour garantir la satisfaction des utilisateurs, cette catégorie inclut également des périodes d'essai d'au moins 30 jours, une garantie de 4 ans et des prestations de suivi régulier, au moins deux fois par an, afin d'ajuster finement le réglage de l'appareil auditif.
Elle concerne les aides auditives qui ne sont pas incluses dans l'offre 100% Santé. Ces équipements, dont les tarifs sont librement fixés par les audioprothésistes, offrent une alternative supplémentaire aux assurés.
Bien que la prise en charge par la Sécurité sociale soit similaire à celle de l'offre 100% Santé, ces aides ne sont pas nécessairement couvertes intégralement par les contrats responsables.
Le remboursement maximal s'élève à 1 700 € par oreille appareillée, incluant la part de l'Assurance Maladie obligatoire.
Pour bénéficier de l'offre 100% Santé en audiologie, un parcours spécifique doit être suivi. Il commence par la consultation d'un médecin, généraliste ou spécialiste ORL, qui doit attester de la perte auditive du patient. Après un bilan audiologique complet, si une aide auditive est préconisée, le médecin prescrit une ou deux aides auditives, en fonction de si la perte est unilatérale ou bilatérale.
Le patient doit ensuite prendre rendez-vous avec l'audioprothésiste de son choix, qui lui fournira un devis détaillé incluant au moins une option de l'offre 100% Santé. Après une période d'essai de 30 jours au moins, le patient peut décider en toute connaissance de cause s'il souhaite procéder à l'achat. Une fois l'appareillage acquis, il bénéficie d'un suivi régulier et sans frais pendant 4 ans, assurant ainsi une adaptation optimale de l'aide auditive à ses besoins spécifiques.
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