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Conditions générales du site

Finalité du site :

Le site international-sante.com présente des informations générales sur les assurances destinées aux expatriés, aux voyageurs et aux étudiants.

Il met à la disposition des internautes un service de comparaison d’offres d’assurances présentant les principales conditions de garanties et de tarifs pour permettre aux internautes d’avoir une information synthétique.

En aucun cas les informations qui sont communiquées sur ce site ne peuvent être assimilées à des conseils personnalisés répondant à un besoin d’assurance précis.

International Santé n’est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler principalement, majoritairement ou exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d'assurances.

Les offres présentées sont susceptibles d’évoluer à tout moment et sans préavis.

Editeur du site :

Le site International-sante.com est édité par International Santé, Hélios 3, 116 route d’Espagne 31100 Toulouse - France.

En qualité d'intermédiaire en assurances elle est soumise au Code des Assurances français, et elle a souscrit une assurance de responsabilité civile et une garantie financière conformes aux articles L530-1 et L530-2 dudit Code.

Le responsable éditorial est Raphaël Reiter. Il peut être contacté par courrier électronique contact@international-sante.com ou en adressant un courrier à International Santé, Hélios 3, 116 route d’Espagne 31100 Toulouse - France.

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Lorsque des informations sont demandées pour établir des tarifs d’assurances, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur du service reconnaît et accepte que la nature même du produit d'assurance peut conduire les compagnies d'assurance qui travaillent en partenariat avec International Santé à ne pas pouvoir proposer d'offres pour certains profils, cela bien que les meilleurs efforts soient faits pour être en mesure de proposer des offres au nombre de profils le plus large possible.

L'utilisateur du service reconnaît et accepte que les informations communiquées sur ce site ont pour objectif de fournir une information synthétique, partielle et uniformisée sur les couvertures d'assurances proposées par les assureurs ou gestionnaires d'assurances. Il reconnaît et accepte qu'elles ne peuvent être exhaustives notamment en ce qui concerne les exclusions ou limitations de garanties, les franchises, les conditions de souscription ou de gestion. Plus généralement il reconnaît et accepte qu'elles ne peuvent avoir de valeur contractuelles et il s'engage à lire les Conditions Générales ou les Notices d'Informations fournies par les assureurs avant toute souscription. Il reconnaît et accepte que seuls les contrats ou certificats d'adhésions édités nominativement par les assureurs ou gestionnaires d'assurances peuvent avoir cette valeur contractuelle.

Par nature, les garanties et tarifs des garanties internationales peuvent être libellées dans différentes monnaies. Pour faciliter la comparaison, l'utilisateur choisi une monnaie de présentation. Si elle est différente de la monnaie contractuelle de la garantie, les montants indiqués sont calculés à partir d'un taux de change indicatif actualisé hebdomadairement. La monnaie contractuelle est celle indiquée dans les Conditions Générales.


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