L’essentiel sur les assurances santé françaises ou luxembourgeoises pour les Suisses
A la différence des contrats santé locaux et/ou des assurances expat à l’anglo-saxonne, les assureurs santé expatriés français ou luxembourgeois s’engagent sur le long terme et fonctionnent sur le principe de mutualisation du risque identique au principe de solidarité LAMal ; pas de revalorisation individuelle ou de résiliation à sens unique.
En tant que Suisse expatrié, vous êtes habitué à un système de santé de qualité, à une protection sociale solide et fondée sur des valeurs de solidarité. Il est donc important de choisir une assurance santé expatriée qui vous garantisse un niveau de couverture comparable à celui que vous aviez en Suisse. Les assurances santé expatriées françaises et luxembourgeoises s’inscrivent dans la même logique, et se distinguent par plusieurs avantages importants pour les Suisses :
C’est un peu technique mais très utile à savoir : en France, les lois sur les assurances
santé expatriés sont reprises du Code de la Mutualité. Un Code écrit pour des organismes sans but lucratifs
qui reposent sur la solidarité entre les assurés, comme l’assurance maladie obligatoire et complémentaire
suisse. Il y a 3 principes fondamentaux qui s’appliquent dès que la couverture est en place :
- Des cotisations justes et équitables : L’assureur ne peut pas majorer le tarif d’un assuré en
fonction de l’évolution de son état de santé dans le temps.
- Une protection durable contre les aléas de santé : L’assureur n’a pas le droit d’exclure des
conditions médicales nées après la mise en place du contrat.
- Le maintien de la couverture en cas de maladie : L’assureur ne peut résilier un contrat
individuellement du fait d’une maladie.
L'application de ces 3 principes de mutualité dans les assurances santé expatriées françaises, mais
également luxembourgeoises, garantit aux Suisses expatriés une protection comparable à celle dont ils
bénéficiaient en Suisse avec la LAMal.
Ces assurances santé peuvent être souscrites de deux manières :
Contrat au « 1er euro » : l’assureur prend en charge l’intégralité des
remboursements.
Contrat « complémentaire » : : l’assureur vient en complément d’une
assurance maladie nationale, comme une assurance complémentaire suisse pour la LAMal. La majorité des
assurances françaises viennent en complément de La CFE – Caisse des Français de l’Etranger en France
(accessible aux suisses qui quittent l’UE).
Ces deux types de formules offrent une couverture équivalente, mais diffèrent dans leur mode de
gestion :
- Assurance au « 1er euro » : l’assuré ne paie qu’une seule cotisation à
l’assureur, qui prend seul le risque.
- Assurance en complément CFE : l’assuré paie une cotisation à la CFE et une
cotisation réduite à l’assureur. Le risque est ainsi réparti entre les deux. Des accords de gestion
permettent de simplifier le processus avec une seule demande de remboursement.
Ces assureurs sont généralement basés dans des pays de droit anglo-saxon, tels que l’Irlande, le Royaume-Uni, Singapour, ce qui influence fortement leur fonctionnement. Le modèle est plus proche de celui de l’assurance automobile que de celui de la mutualité.
Les assurances sont annuelles, pour une durée d’un an renouvelable. L’assureur n’est pas obligé de renouveler le contrat. Et s’il le fait, il peut en modifier les conditions, qui peuvent varier pour chaque assuré.
Par exemple : un assuré souffrant d’un cancer sera couvert pour l’opération et les traitements jusqu’à la date de renouvellement du contrat. A cette date, l’assureur peut refuser de renouveler la couverture, l’augmenter considérablement ou exclure le cancer en tant que condition préexistante.
C’est pourquoi dans de nombreux pays, pour être correctement couvert, il est souvent nécessaire de souscrire, en plus d’une assurance santé, une assurance spécifique pour les cancers et/ou les maladies chroniques afin de disposer d’un capital suffisant pour se soigner sur plusieurs années.
Si vous choisissez une assurance santé internationale non soumise à la Loi luxembourgeoise ou française, il est recommandé de se limiter aux 3-4 leaders du marché qui appliquent volontairement quelques restrictions à ce niveau, même si la loi ne les y oblige pas.
Des assurances santé locales privées sont disponibles dans de nombreux pays. Bien qu’elles soient généralement adaptées aux besoins de la classe moyenne locale, elles conviennent souvent mal aux expatriés suisses, habitués à l’un des meilleurs systèmes de santé du monde.
Avantages :
- Tarifs adaptés à la classe moyenne locale ;
- Accords de paiements directs pour les soins courants et la pharmacie ;
Inconvénients :
- Plafonds de garanties bas et difficiles à identifier ;
- Liberté de choix limitée pour les hôpitaux et les médecins ;
- Pas de couverture dans votre pays d’origine/nationalité ;
- Absence de mutualisation, avec un risque de résiliation ;
- Nombreuses exclusions ;
- Garantie souvent limitée à 65 ou 70 ans ;
- Recours juridiques compliqués, voire impossibles, en cas de litige grave.
La garantie viagère représente un avantage et une sécurité uniques dans les contrats santé expatriés luxembourgeois et français. Cette disposition légale, spécifique à la France et au Luxembourg, interdit aux assureurs de résilier votre contrat santé ou d’augmenter vos cotisations en fonction de l'évolution de votre état de santé ou des coûts qu'il pourrait engendrer à l'avenir ; sur le principe de solidarité de l’Assurance Maladie de base en Suisse.
Cette obligation légale propre à ces deux législations est rarement présente dans les assurances expatriées étrangères et encore moins dans les assurances santé locales. Aucun assureur privé dans le monde ne s'impose volontairement une telle contrainte à moins que la loi ne l'exige. Si vous n'avez pas souscrit un contrat luxembourgeois ou français, votre assureur pourra résilier votre contrat ou augmenter considérablement et individuellement votre cotisation chaque année. Il est même fréquent qu'une clause contractuelle prévoie la résiliation automatique dès qu'un plafond de garantie est atteint.
En choisissant un contrat santé expatrié luxembourgeois ou français, vous bénéficiez donc de la tranquillité d'esprit offerte par cette garantie viagère, qui assure une continuité de couverture et vous protège tout au long de votre expatriation. C’est essentiel si vous avez décidé d’investir dans votre pays d’expatriation ou si vous voulez y passer le reste de votre vie.
Dans l’UE, l’obligation de devoir de conseil en assurance est stricte, régie par la Directive sur la
Distribution d’Assurance et renforcée par des règlementations nationales spécifiques. En France, le devoir
de conseil s’applique particulièrement dans le domaine des assurances santé pour les expatriés.
Cette obligation signifie qu’un courtier français, tel qu'International Santé, doit prouver que le produit
proposé répond aux besoins spécifiques de l'assuré. Il doit également fournir toutes les informations
concernant le contrat et mettre en évidence les principales exclusions ou limitations.
Ainsi, si le courtier vous propose un contrat avec des limites similaires à celles des contrats locaux ou
des garanties différentes de celles auxquelles vous étiez habitué en Suisse, il devra vous faire signer
une décharge précisant les points de différence et les implications potentielles. En revanche, un courtier
local n’est pas tenu de fournir ces informations détaillées, et il vous incomberait de comprendre les
limitations spécifiques à votre pays d'expatriation.
Dans la plupart des pays, en cas de litige avec votre assureur, la seule solution est souvent de prendre un
avocat et d’aller en justice. Cette démarche, bien que radicale, peut s’avérer complexe, coûteuse et
chronophage, surtout pour un expatrié.
Heureusement, en souscrivant une assurance santé expatrié auprès d’un assureur et d’un courtier
établis dans l’UE, vous bénéficiez d’un système de règlement des litiges très règlementé. Les
assureurs doivent disposer d’un service dédié aux réclamations, avec l’obligation de vous répondre dans un
délai maximum de deux mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, l’assureur doit vous fournir les
coordonnées d’un médiateur extérieur, qui interviendra gratuitement pour tenter de résoudre le litige.
L’assureur est tenu de répondre au médiateur dans le même délai de 2 mois.
Ce système est simple, gratuit, rapide… et en français.
En souscrivant une assurance santé expatrié avec un assureur et un courtier de l’UE, vous bénéficiez de
cette réglementation protectrice en cas de litige.
En tant que Suisse expatrié, vous devez tenir compte des règlementations et obligations locales éventuelles.
Dans certains pays, l’adhésion à un régime public ou privé local est obligatoire. Si vous ne
le faites pas, vous risquez de devoir payer une amende ou une taxe. Par exemple, certains Etats américains
depuis l’Obamacare, à Dubaï selon votre type de visa, en Allemagne pour les salariés gagnant moins de 62550
EUR par an, et bien sûr de la Suisse avec l’obligation d’assurance LAMal.
Vous pouvez également opter pour une stratégie combinée :
- Adhérer à la couverture minimum du régime local obligatoire pour répondre aux exigences
légales
- Compléter cette couverture avec une assurance santé expatrié pour bénéficier d’une
protection plus étendue.
Cette approche est particulièrement utile si vous souhaitez vous faire soigner dans un pays différent de celui
d’expatriation ou dans des établissements aux standards internationaux, afin de trouver des médecins parlant
anglais par exemple. C’est le cas par exemple à Dubaï ou en Chine, où les employeurs souscrivent généralement
des garanties minimales qui ne conviennent pas aux standards et besoins des expatriés.
N’hésitez pas à contacter un conseiller, pour obtenir une analyse personnalisée de votre
situation et des règlementations locales en vigueur dans votre pays de destination. Il saura vous indiquer
dans quels cas vous devez souscrire une assurance locale.
+33 531618450
