La Sécurité Sociale d’Outre-Mer de l’ONSS
La Sécurité Sociale d’Outre-Mer est la branche de l’ONSS qui permet aux travailleurs expatriés belges de maintenir leur couverture sécurité sociale de base pour la retraite et la prévoyance tout en résidant à l’étranger. Avec l’option complémentaire Soins de santé, les assurés bénéficient également d’une prise en charge de leurs frais de santé à l’étranger.
La Sécurité Sociale d’Outre-Mer est une branche de l’Office National de Sécurité Social (ONSS) de Belgique,
qui vise à offrir une couverture aux
travailleurs belges et européens, qui vont travailler en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), de
la Suisse ou du Royaume-Uni
. Son objectif principal est de fournir une alternative aux travailleurs qui ne seraient pas satisfaits du
régime de sécurité sociale local et voudraient palier à ses limitations, notamment en matière de cotisation
pour la pension de retraite.
La Sécurité Sociale d’Outre-Mer est un système de protection sociale facultatif. Elle permet aux
travailleurs qui le souhaitent de continuer à cotiser au régime général pour les prestations de base
suivant:
En complément du régime de base, les travailleurs peuvent cotiser à 2 types d’assurances complémentaires :
Outre la possibilité de conserver un lien avec le système de sécurité social Belge, l’affiliation à
la Sécurité Sociale d’Outre-Mer permet donc de prendre en compte les années travaillées à l’étranger pour la
retraite, et de faciliter le retour à l’assurance maladie en rentrant en Belgique (abrogation des délais de
carence).
Il sera nécessaire de souscrire à l’assurance complémentaire frais de santé, pour prétendre à des
remboursements santé à l’étranger, à moins d’être retraité (ou proche retraite) et d’avoir cotisé au moins
16 années en Belgique ; dans ce cas les soins sont pris en charge via l’assurance différée de frais de
santé.
La Sécurité Sociale d’Outre-Mer s’adresse en priorité aux travailleurs belges et européens, qu’ils soient des
particuliers ou des entreprises. Elle est également ouverte aux travailleurs de toutes nationalités qui sont
employés de l’Etat, des Régions ou Communautés Belges, ou d’une entreprise ayant son siège social en Belgique.
Cependant, les étudiants, retraités ou sans activité ne sont pas éligibles à la couverture de la SSOM.
La souscription à la SSOM est simple et sécurisée. Deux options sont possibles en ligne : via l’eID, itsme,
token ou un code unique, ou via un formulaire de souscription classique. Les ayants-droits peuvent bénéficier
gratuitement de la couverture santé de l’adhérent principal lorsque ce dernier souscrit l’option
complémentaire Soins de santé.
Les ayants-droits correspondent aux personnes à charge telles que définies par la Sécurité sociale (INAMI) en
Belgique. Cela inclut les enfants de moins de 25 ans qui sont étudiants, ainsi que les conjoints inactifs ou
dont les revenus trimestriels n'excèdent pas 2 949,93 € (au 2e trimestre 2023). Les personnes à charge qui
sont déjà rattachées à un système de Sécurité sociale belge ou locale, ou les conjoints aux revenus supérieurs
à 983€ par mois, ne sont pas éligibles.
En ce qui concerne les cotisations, la contribution minimale au régime général est de 380,33€/mois et
la contribution maximum est de 2 312,77€/mois.
Le coût dépend principalement du montant de la pension pour laquelle l’assuré souhaite cotiser. Le principe
est simple : plus vous cotisez, plus votre pension future sera élevée. A cette cotisation de base viennent
s’ajouter les cotisations des assurances complémentaires éventuelles.
Il existe également une option de couverture rétroactive, qui se présente sous forme
d’un versement d’une « prime unique », qui permet de combler les années non cotisées, pour les travailleurs
expatriés qui n’ont pas adhéré à la SSOM dès le début. Pour être éligible, les conditions sont les suivantes :
avoir effectué sa 1ère activité professionnelle après les études dans un pays couvert par la SSOM, avoir suivi
des études complètes, et régler la « prime unique » dans les 15 ans suivant la première affiliation à la SSOM.
Les garanties offertes par la Sécurité Sociale d’Outre-Mer, sont principalement des garanties de pension et de prévoyance. La partie couverture santé sera plus restreinte, à moins de souscrire à l’option complémentaire Soins de santé.
Voici le détail des garanties de la couverture de base :
L’assurance complémentaire Soins de santé ne peut pas être souscrite sans adhésion préalable au
régime
général de base.
Elle peut être souscrire par un particulier ou une entreprise.
Les frais de santé sont pris en charge en Belgique tels qu’ils sont habituellement couverts, sans limite
de
plafond annuel, tandis que les soins de santé reçus à l’étranger seront remboursés à 75% des frais réels.
Seuls les soins recensés dans la nomenclature INAMI sont couverts et les garanties s’appliquent aux mêmes
catégories de soins que celles couvertes par les Mutualités : hospitalisation, médecine courante,
ambulance,
hors médecine douce, prothèses dentaires et rapatriement.
Un délai de carence de 6 mois est applicable aux adhésions individuelles, à moins de pouvoir justifier
d’une
assurance précédente auprès de la Sécurité Sociale d’Outre-Mer, ou d’une affiliation à la Sécurité Sociale
d’un pays de l’EEE ou Suisse, ou de la fin de ses études.
Deux types de contrats sont proposés :
Concernant la garantie complémentaire accidents du travail et de la vie privée ,
elle est destinée aux travailleurs salariés uniquement. L’assurance accidents du travail est directement
liée
à l’activité professionnelle, et fonctionne y compris durant le trajet entre le pays d’origine et celui
d’expatriation. Cette option donne lieu à une indemnité à compter du 31ème jour d’arrêt de
travail,
ou de rente si votre incapacité est permanente, ainsi qu’à une rente annuelle en cas d’accident mortel.
Les
frais de transport, de rapatriement et de frais médicaux font partis du package.
Cependant, pour être couvert dans le cadre de la vie privée, il est nécessaire de souscrire la seconde
couverture en complément. Il n’est pas possible de souscrire la garantie accident vie privée sans la
garantie
accident du travail.
La Sécurité Sociale d’Outre-Mer de l’ONSS a pour objectif premier de garantir la retraite des expatriés
belges, ainsi que leur sécurité financière en cas de coups durs, via des garanties de prévoyance. Elle
leur
permet ainsi de maintenir leurs cotisations de retraite pendant leur séjour à l’étranger, pour éviter les
«
trous de carrière » et des pertes financières en cas d’incapacité de travail ou de décès.
En résumé, s’affilier à la SSOM c’est choisir la sécurité de la couverture belge tout en résidant à
l’étranger, pour envisager l’avenir sereinement et ne pas être tributaires du régime de sécurité social
local.
C’est la solution idéale pour simplifier la vie des travailleurs expatriés et prévenir toute complexité
inutile.
Lorsqu’ils optent pour l’assurance complémentaire Soins de santé, les expatriés peuvent bénéficier d’une
couverture de base confortable, couvrant jusqu’à 75% des frais médicaux reçus dans les établissements
privés à
l’étranger. Les soins couverts sont les mêmes que ceux habituellement pris en charge par l’INAMI, tels que
l’hospitalisation, l’accouchement, les vaccins, etc. Seuls les frais de médecine douce, de prothèses
dentaires
ou de rapatriement ne sont pas couverts.
Cela leur offre une tranquillité d’esprit, bien que le reste à charge pour l’assuré dépende de leur
destination et du niveau des coûts médicaux locaux. Dans le cas d’un niveau des frais de santé est élevé,
il
est recommandé de souscrire une assurance santé internationale plus complète, en particulier pour la
garantie
hospitalisation, qui représente généralement le plus gros risque.
La procédure de demande de remboursements de frais médiaux est simple et directe. Les expatriés soumettent
leurs demandes en ligne via la plateforme de la Sécurité Sociale d’Outre-Mer. Comme il n’y a pas de
tiers-payant à l’étranger, les assurés avancent les frais médicaux et demandent ensuite le remboursement.
Pour assurer un traitement efficace de leur demande, il est nécessaire de compléter un formulaire de
demande
de remboursement et de fournir les justificatifs usuels suivants pour les soins reçus à l’étranger. Cela
inclut les factures détaillées (détaillant spécifiquement chaque soin) acquittées ou avec un justificatif
de
paiement, accompagnées du rapport médical et/ou prescription du médecin. Les documents transmis doivent
être
rédigées (ou traduites) en néerlandais, français, allemand, anglais ou espagnol pour garantir leur
traitement.
Le principal inconvénient est le coût, puisque la cotisation retraite est obligatoire, même si vous
cotisez
déjà localement. Pour rappel, elle varie entre 400 € et 2000 € / mois. Il faut y ajouter le prix de de la
garantie santé à 75%, pour un peu moins de 200 € / mois.
Il n’y a pas de paiement direct en cas d’hospitalisation et pas de service d’évacuation médicale. La
situation
peut donc vite devenir compliquée si vous êtes dans un pays sous-équipé médicalement, ou à l’inverse, dans
un
pays où les soins sont très chers.
Enfin, les entreprises éligibles à la souscription auprès de la SSOM sont celles qui emploient au moins 5
salariés européens dans un pays en dehors de l'EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni. Si leur siège social
est
basé en Belgique, elles peuvent également souscrire pour des salariés de toute nationalité. Toutefois,
certaines prestations, telles que l'allocation maladie-invalidité et l'assurance différée de soins,
peuvent ne
pas être incluses pour ces salariés. De même, si l'entreprise a moins de 5 salariés à affilier, la
couverture
sera évaluée au cas par cas. La couverture SSOM de l’ONSS n’est pas automatique pour tous les
salariés
belges expatriés et peut poser question notamment pour des salariés « isolés ».
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