La protection sociale du voyageur

Les règles générales selon le type de voyage

Lorsque vous voyagez votre protection sociale dépend de la durée de votre voyage et du pays dans lequel vous voyagez.

Selon les cas il faudra ou non prendre une assurance voyage adaptée.

Selon la durée on a :

Pour plus de détails consultez les onglets suivants.

Fonctionnement selon le pays visité

Les modalités de gestion de votre protection sociale ne seront pas les mêmes selon le pays visité.

Vous voyagez en Europe :

La CAEM :

Si vous êtes assuré social dans un pays de l’UE et que vous voyagez en Europe procurez-vous la Carte Européenne d’Assurance Maladie avant votre départ.

Elle vous permettra d’attester de vos droits et d’être pris en charge selon les conventions européennes signées.

Selon la règlementation en vigueur dans le pays elle peut vous permettre de vous faire soigner gratuitement ou de vous faire rembourser les soins sur place par le système de santé du pays dans lequel vous séjournez.

Attention toutefois, dans de nombreux pays, les systèmes publics et privés sont bien séparés et cette carte n’est généralement alors acceptée que dans le système public.

Si vous avez eu à payer des soins et si vous ne vous les êtes pas faits remboursés dans le pays, vous pouvez vous les faire rembourser à votre retour par votre caisse d’Assurance Maladie. Ils seront remboursés sur les bases taux et tarifs de remboursement de la Sécurité Sociale.

Votre mutuelle ou assurance complémentaire :

Si vous avez une mutuelle ou une assurance complémentaire santé elle pourra compléter dans certaines conditions le remboursement fait par la Sécurité Sociale.

Les assurances voyages

Une assurance voyage est conseillée pour compléter les sommes non remboursées car même en Europe, certains pays ont des coûts de santé bien supérieurs à la France, en particulier dans le secteur privé.

Vous voyagez hors d’Europe

La CAEM ne fonctionnera pas :

Vous payerez vos soins et ils vous seront remboursés par la Sécurité Sociale à votre retour s’il s’agit de soins inopinés et urgents.

Pour faciliter le traitement du dossier, il faudra disposer de :

• toutes les factures ;
• de comptes rendus médicaux précisant la pathologie traitée et les traitements effectués ;
• de documents montrant qu’il s’agissait d’un séjour temporaire (justificatifs de billets d’avions par exemple).

Le dossier sera étudié par un Médecin Conseil et le remboursement sera calculé sur les bases des taux et tarifs de la Sécurité Sociale.

Votre mutuelle ou assurance complémentaire :

Si vous avez une mutuelle ou une assurance complémentaire santé elle pourra compléter dans certaines conditions le remboursement fait par la Sécurité Sociale.

Les assurances voyages :

Une assurance voyage est très fortement conseillée compte tenu des frais qui peuvent être facturés mais aussi des éventuels besoins de rapatriement sanitaire.

Les voyages de courte ou moyenne durée

Pour les séjours jusqu'à 90 jours, vous êtes couvert sans condition liée à la durée par votre organisme d’Assurance Maladie, votre mutuelle et par les assurances voyages classiques telles que celles proposées par les voyagistes, les transporteurs ou incluses dans les cartes bancaires haut de gamme.

En cas de soins à l’étranger :

Les principales précautions à prendre seront :

1. De prévenir votre service d’assistance si vous en avez un, avant d’entamer les soins ou dès que vous le pouvez.
2. De conserver tous les documents vous permettant de justifier des frais réglés, de la nature des soins, examens, traitements, et de leur caractère inopiné et urgent.
3. De faire des copies de tous ces documents à votre retour pour pouvoir les présenter à chaque organisme assureur.

Il faudra généralement respecter l’ordre de présentation suivant :

1. Vous envoyez les originaux à votre Sécurité Sociale.
2. Vous envoyez le décompte de la Sécurité Sociale à votre mutuelle complémentaire.
3. Vous envoyez le décompte de la mutuelle et les copies de tous les justificatifs cités précédemment à votre assurance voyage.

Chaque assureur fera son remboursement dans la limite de ses garanties sans que le remboursement total puisse dépasser les frais réglés.

Les voyages de longue durée

Séjours de 91 à 180 jours.

Pour la Sécurité Sociale :

La Sécurité Sociale française considère que vous résidez de manière stable en France dès que vous y résidez plus de 3 mois consécutifs, à l’inverse, elle peut donc considérer que vous avez quitté le territoire si vous êtes parti depuis plus de 3 mois.

Dans la pratique, les séjours en dehors du territoire et de moins de 6 mois restent généralement couverts dans les mêmes conditions que les séjours de moins de 3 mois mais elle pourra vous demander des justificatifs tels que des billets d’avion avec une date retour prévue avant la fin des 6 mois.

Le but est de distinguer les gens qui partent pour une expatriation qu’ils interrompent pour raison de santé de ceux qui ont prévu de rentrer avant le terme des 6 mois.

Pour les mutuelles et complémentaires santé :

Certaines excluent clairement les séjours à l’étranger de plus de 90 jours. Si elles ne le font pas, elles se rangent derrière la décision du Régime Obligatoire de Sécurité Sociale. Alors, si la sécu rembourse, elles remboursent.

Pour les assurances voyages :

Les assurances voyages classiques proposées par les voyagistes, les transporteurs ou incluses dans les cartes bancaires haut de gamme limitent leurs garanties aux 90 premiers jours de voyage.

Il faudra donc souscrire une assurance voyage adaptée, dont le tarif se calcule en fonction de la durée du voyage.

Attention : Une assurance voyage annuelle ne signifie généralement pas qu’elle couvre des voyages jusqu’à 1 an, mais qu’elle vous couvre pendant 1 an pour chaque voyage de moins de 90 jours que vous effectuerez. Ce n’est pas pareil.

Séjours de plus de 180 jours :

Pour la Sécurité Sociale :

Vous n’êtes plus considéré comme résident social en France et vous n’êtes donc plus couvert. Cette couverture cesse dès votre départ et non pas au bout de 180 jours.

Il faut toujours penser que la Sécurité Sociale peut vous demander tout document permettant de justifier d’une date de retour avant la fin des 6 mois.

Vous devez donc souscrire une assurance adaptée, vous couvrant au 1^er euro dépensé ou choisir d’adhérer pour la durée du voyage à la Caisse des Français de l’Etranger et à une assurance complémentaire pour expatriés.

pour les Mutuelles et complémentaires santé :

N’étant plus couvert par la Sécurité Sociale, vous n’êtes plus couvert par ces organismes complémentaires.

pour les Assurances voyages :

Les assurances voyages classiques ne couvrent que les 90 premiers jous de voyage, il faudra donc souscrire une assurance voyage adaptée, dont le tarif se calcule en fonction de la durée du voyage et éventuellement du remboursement au 1^er euro ou en complément de la CFE.