Lexique assurance expatrié

1ER EURO : voir Assurance santé 1er Euro.

ANNÉE D'ASSURANCE : Période d'un an permettant de calculer les plafonds de garanties forfaitaires. Selon les assureurs, l'année d'assurance s'étend, soit du 1er janvier au 31 décembre, soit de la date d'adhésion à la date anniversaire de cette adhésion.

ASSISTANCE RAPATRIEMENT : L'assistance rapatriement est un service qui vous permet, en cas de maladie ou d'accident, d'être rapatrié immédiatement vers le service médical capable d'assurer les meilleurs soins possibles. Ce service est inclus ou proposé en option. Il est indispensable dans les régions où le système de santé peut être insuffisant. Il est facultatif dans les régions où le système de santé est satisfaisant ; il permet alors de bénéficier de prestations de confort pour le rapatriement ou la présence d'un proche. Le rapatriement est organisé par une équipe médicale selon le mode de transport le plus adapté à la pathologie : véhicule sanitaire léger, ambulance, train ou avion de ligne avec assistance médicale, avion médicalisé.

ASSISTEUR : Société délivrant le service d'assistance.

ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE CFE : Se dit d'une assurance santé expatrié qui intervient en complément de la Caisse des Français de l'Etranger. S'oppose aux assurances au 1er Euro. Généralement les montants de garanties inscrits dans les tableaux de garanties incluent le remboursement de la CFE. Pour plus de détail, voir la page dédiée à la CFE.

ASSURANCE SANTÉ 1ER EURO : Se dit d'une assurance santé qui intervient pour l'intégralité de la somme dépensé. S'oppose aux assurances complémentaires santé dont le remboursement intervient après celui d'un régime de protection sociale de 1er niveau, tel que la Sécurité Sociale ou la Caisse des Français de l'Etranger pour les expatriés.

ASSURÉ : Personne bénéficiant de la couverture souscrite. La définition exacte pouvant varier d'un contrat à l'autre il convient de lire attentivement les conditions générales du contrat souscrit.

BÉNÉFICIAIRE : Personne bénéficiant de la couverture souscrite. La définition exacte pouvant varier d'un contrat à l'autre il convient de lire attentivement les conditions générales du contrat souscrit.

BULLETIN D'ADHÉSION : Document formalisant la demande d'assurance. Les informations inscrites dans ce document ont une valeur contractuelle. Il doit être complété avec une sincérité totale et sans omission sous risque d'annulation de la garantie.

CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER : La Sécurité Sociale des français installés à l'étranger. Voir notre page dédiée.

CERTIFICAT D'ADHÉSION : Document émis par l'assureur et confirmant l'adhésion au contrat d'assurance.

CFE : Caisse des Français de l'Etranger. Voir notre page dédiée.

CONDITIONS GÉNÉRALES : Règles générales d'un contrat d'assurances. Elles définissent de manière exhaustive le fonctionnement des garanties, les montants assurés, les limites de garanties et les exclusions. Elles sont valables pour tous les contrats de même type et peuvent donc inclure des textes présentant des garanties non souscrites par l'assuré. Pour connaître les garanties souscrites il convient de se rapporter aux Conditions Particulières.

CONDITIONS PARTICULIÈRES : Document complétant les Conditions Générales en mentionnant les informations personnelles de l'assuré, les personnes assurées, les garanties souscrites, la cotisation.

DATE D'EFFET : Date à laquelle le contrat entre en vigueur. Aucune garantie n'est due avant cette date.

DÉLAI D'ATTENTE ou DELAI DE CARENCE : Période pendant laquelle une garantie n'est pas accordée. Les dépenses engagées pendant les délais d'attente ne seront pas remboursées à l'assuré. Ils varient d'un contrat à l'autre, il convient donc de lire précisément les conditions du contrat à ce sujet.

DÉTACHEMENT : Situation dans laquelle un expatrié garde un lien fort avec les organismes sociaux de son pays d'origine. Voir Expatrié ou Détaché : quel statut ?

DOMMAGES CORPORELS : Se dit des dommages concernant une personne physique. Par exemple une incapacité permanente suivant un accident.

DOMMAGES IMMATÉRIELS : Se dit des pertes financières liées à des dommages corporels ou matériels. Par exemple l'impossibilité d'exercer sa profession à la suite d'un accident, ou la perte d'exploitation d'un commerçant qui a vu sa vitrine détruite et doit fermer son magasin plusieurs jours pour réparations.

DOMMAGES MATÉRIELS : Se dit des dommages concernant des biens. Par exemple une voiture qui percute un arrêt de bus crée un dommage matériel sur l'arrêt de bus.

ENTENTE PRÉALABLE : Accord préalable de l'assureur pour que les garanties puissent être accordées. Dans les contrats santé expatrié cela concerne généralement les frais répétitifs, tels que les séances de kinésithérapie ou encore les hospitalisations non urgentes.

ETUDIANT : Statut d'une personne suivant des études, inscrite dans un établissement officiel de formation (Université, College, Ecole) reconnu comme tel dans le pays d'implantation. Selon les contrats cette notion peut être assortie de limites d'âges et étendues à des apprentis, des filles au pair, des stagiaires, etc.

EXCLUSION : Ce qui n'est pas couvert par le contrat. Tous les contrats de mutuelle expatrié contiennent des exclusions, elles sont inscrites aux Conditions Générales dans une police de caractère différente du reste du texte et plus visible (en gras ou sur un fond de couleur par exemple). Il convient de les lire attentivement avant de souscrire. Elles sont disponibles en ligne en bas des tableaux de garanties.

EXPATRIÉ : Personne qui quitte son pays d'origine pour s'installer à l'étranger. Ce changement bouleversera sa protection sociale et la couverture de ses frais de santé. Voir Expatrié ou Détaché : quel statut ?

FRAIS RÉELS : Expression utilisée dans les tableaux de garanties des assureurs pour désigner les frais de santé engagés par l'assuré. Sur international-sante.com nous préférons utiliser simplement le terme "Frais" car nous ne savons pas ce que peuvent être des "Frais Iréels" ;-). Une garantie à 100% des Frais ou des Frais Réels signifie que l'assuré sera remboursé intégralement, une garantie à 90% des Frais Réels ou des Frais, lui laissera 10% à sa charge.

FRANCHISE : Somme qui reste à la charge de l'assuré après remboursement. Elle peut être exprimée en %, en forfait annuel ou en forfait par acte.

HOSPITALISATION : Séjour d'un établissement hospitalier incluant généralement une nuit (in-patient dans les contrats en anglais) ou une intervention chirurgicale en bloc opératoire. Les soins réalisés en journée en milieu hospitalier ne sont généralement pas considérés comme des frais d'hospitalisation mais comme des soins externes (out-patient dans les contrats en anglais) de médecine courante. Pour plus de précision, il convient de lire précisément la définition de l'hospitalisation inscrite dans chaque contrat. Les soins ou examens réalisés au service des urgences d'un hôpital ne sont pas considérés comme de l'hospitalisation mais comme de la médecine courante. Ils ne sont pas couverts par une garantie hospitalisation.

IMPATRIÉ : Personne qui entre dans le pays pour s'y installer.

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES : Indemnité versée par jour d'arrêt de travail de l'assuré en cas d'incapacité de travail liée à une maladie ou un accident. Egalement appelée IJ.

INVALIDITÉ : Incapacité physique permanente à exercer certains gestes et pouvant réduire partiellement ou complètement la capacité à exercer sa profession ou toute profession. Chaque assureur utilise sa propre définition de l'invalidité en combinant souvant les notions d'incapacité physique et professionnelle et en faisant référence soit à la profession de l'assuré soit à toutes professions. La définition exacte est précisée aux Conditions Générales du contrat.

ORDONNANCE MÉDICALE : Document établi par un médecin visant à prescrire des médicaments, des soins, des examens ou des analyses.

PROTECTION JURIDIQUE : Couverture prévoyant la prise en charge des frais de procédure juridique (avocat, experts, médiateurs, traducteurs, etc) dans un litige opposant l'assuré à un tiers. Les contrats prévoient généralement aussi des services d'assistance juridique pour donner des réponses de premier niveau ou orienter l'assuré vers un professionnel sur place.

RÉSILIATION : Cessation définitive du contrat d'assurance. Les garanties cessent généralement après la date de résiliation. Cette résiliation doit être faite dans les conditions prévues par le contrat (délai de préavis, date de résiliation).

RESPONSABILITÉ CIVILE : Obligation légale de réparer un dommage causé à un tiers. Par extension ce terme désigne les assurances couvrant cette obligation.

SINISTRE : Evénement mettant en jeu une garantie : accident, maladie…

SOUSCRIPTEUR : Personne qui souscrit le contrat. Il peut s'agir d'une personne physique pour les contrats individuels ou d'une personne morale pour les contrats collectifs.

TARIF DE RESPONSABILITÉ : Tarif de référence sur lequel la Sécurité Sociale base ses remboursements.

VOYAGE : Séjour en dehors du lieu de séjour principal. La durée maximum des voyages garantis est précisée dans chaque contrat. Il convient de vérifier la définition exacte dans chaque contrat.